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Pour faire valoir ses droits, il faut d'abord les connaître et s'informer.

Comme à toutes les fins d’été, je parcours les différents forums de discussion de chasse disponibles au Québec. J'ai le plaisir de constater que les passionnés racontent alors leur préparation en vu du plus beau matin de l’année, soit l’ouverture de la chasse au chevreuil. À la lecture des divers forums de discussions, l'on constate qu'à chaque année, plusieurs d’entre nous ont des surprises désagréables avec des intrus sur leur territoire de chasse. Parfois, ces indésirables utilisent votre emplacement pour des plantations de marijuana ou même votre mirador pour y chasser avec facilité en profitant de toutes les préparations que vous avez effectuées pendant des jours et des semaines. Cela m'a donné le goût de vous faire part des connaissances que j'ai pu glaner ici et là, soit sur le web ou auprès d'experts. Voici le fruit de mes recherches !

Marijuana, un problème de plus en plus présent sur nos territoires de chasse !

Les plantations sont devenues un problème de taille auprès des propriétaire terriens, des locataires de terres privées, du personnel du Ministère des ressources naturelle (MRN), des chasseurs et des villégiateurs.

Pour plusieurs d'entre nous, plantation de marijuana est synonyme de crime organisé. Ainsi, certaines personnes n’osent pas dénoncer les auteurs de ces actes illégaux, de crainte d'avoir des représailles. Nous entendons souvent : "mon camp va passer au feu, ils vont crever les pneus de mon camion…". Aujourd’hui, en 2007, il est faux de dire que les plantations sont reliées exclusivement au crime organisé. De plus en plus de gens ordinaires se laissent tenter d’arrondir leur fin de mois en s’improvisant agriculteur de POT. Ces derniers ont rarement un terrain permettant d'exercer cet acte illégal et ils se rendent ainsi sur des terres ou des territoires ne leur appartenant pas.

Vous localisez une plantation, que faire ?

Lors d’une visite en août vous localisez une plantation de marijuana, que faites-vous? Premièrement ne vous aventurez pas plus loin, plusieurs de ces producteurs installent des systèmes de protections très dangereux tels que : piège à ours, système avec armes à feu, etc.

De même ne détruisez pas la plantation, cela pourrait même vous amenez des problèmes avec les autorités, en travaillant dans la plantation vous pourriez être accusé de possession et même de production de cannabis. ( art 5, art 7, LRCDAS).

Que devez vous faire? Appelez la police ! Dans chaque région du Québec, les autorités policières ont des escouades spécialisées dans le domaine. Depuis 1999 la Sûreté du Québec a son programme CISAlLLE. Un programme qui consiste à contrer l’expansion de la production et de la distribution de la marijuana.

Indices

Plusieurs indices peuvent révéler la présence de plantation (informations provenant d'une brochure de la Sûreté du Québec) :

Production extérieure
  • Allées et venues de voitures ou d’autres véhicules inconnus
  • Présence de véhicules sans conducteur stationnés près des champs
  • Découverte de sentiers battus inhabituels sur les terres
  • Outils et produits de jardinage dissimulés (pelles, engrais, sacs de terre)
  • Va-et-vient de personnes inconnues dans les champs ou les boisés à compter du mois de mai
  • Présence de repères visuels comme des rubans de couleur accrochés aux arbres.
Ouvrez l’œil et...
  • Prenez les descriptions de personnes ou de véhicules suspects
  • Notez le numéro de la plaque d’immatriculation
  • Évitez de vous aventurer près du secteur de culture
  • Communiquez avec votre poste de police.

Il est important de signaler la présence de production sur vos terres ou territoires de chasses. Si vous avez des craintes, vous pouvez toujours garder l'anonymat. L'’important est de transmettre le plus d’informations possibles aux autorités et de leurs donner la permission de se rendre sur votre propriété (si vous êtes propriétaire). Ainsi, vous permettrez aux policiers d’agir rapidement et d’accélérer leur enquête.

Vous pouvez communiquer avec votre poste de police local, ou avec la Sûreté du Québec au Info Crime Québec au 1-800-711-1800 ou au numéro général 310-4141. Site Web: www.surete.qc.ca

Si vous n’agissez pas, ils reviendront les années suivantes.

Intrus sur votre territoire (propriétaire ou locataire)

  • Le matin tant attendu est arrivé, dans quelques minutes, ce sera l’heure légale pour la chasse. Arrivé au pied de votre mirador, vous voyez qu’un individu y est assis.
  • Vous êtes bien assis confortablement dans votre mirador, au loin vous localisez un dossard orange, avec vos lunettes d’approche, vous voyez un chasseur assis près d’un pin chassant sur votre propriété (propriétaire ou locataire).

Des histoires semblables arrivent à tous les ans.

La Loi

Le texte suivant doit être interprété en fonction des territoires privés et l'on doit y exclure les territoires libres ou publics. Cependant pour ces derniers certaines lois protègent les chasseurs.

Au Québec c’est le Code de procédure pénale qui régit les propriétés. Par la suite des articles du Code criminel du Canada peuvent s’appliquer.

Le propriétaire ou locataire d’une terre (ou d’une maison) a le droit d’y interdire l’accès à quiconque. Ce droit découle des droits de propriété régis par le Code civil du Québec. Il peut soit :

  • ordonner à l’individu de quitter immédiatement sa terre;
  • si ce dernier refuse, il devient un intrus au sens du Code criminel (C.cr,) et à ce moment il peut utiliser la force nécessaire pour le sortir, conformément à l’article 41 du C.cr.

Il est préférable d’éviter toutes forces physiques pour expulser une personne. Si vous croyez que la situation risque de s'envenimer, un appel aux policiers serait préférable. Vous devrez cependant bien expliquer votre situation. Si les policiers refusent de venir, vous devrez alors insister et démontrer aux policiers qui refusent de venir qu’il s’agit d’une infraction criminelle et que vous craignez que cela puisse dégénérer si vous en occupez seul et sans aide malgré tous vos efforts de faire entendre raison à l'indésirable.

Si la situation nécessite l’intervention policière et que vous portez plaintes, c’est l’article 430 du C.Cr qui s'applique, soit une plainte de méfait.

Quelques trucs et conseils :

Étant personnellement propriétaire d’une terre boisée dans le sud du Québec, je suis régulièrement confronté à ce problème. Mais avec les années je peux vous faire part de quelques trucs.

Premièrement, mes limites de ma terre sont visuellement facile à identifier. Chaque année, nous nettoyons avec une débrousailleuse nos lignes de délimitations de notre terre et des poteaux sont installés à une distance régulière.

Deuxièmement, sur le chemin public, des enseignes identiques (terrain privé, défense de passer) sont placées à tous les 30 mètres. En disposant des enseignes identiques, visuellement vous délimitez votre terrain.

Troisièmement, à l’automne avant la chasse (1 semaine avant), nous effectuons des photocopies sur du papier (8X11) couleur sur lesquelles nous y avons indiqué :terrain privé, défense de passer et nous y inscrivons nos noms. Nous effectuons alors le tour de nos lignes et installons les photocopies sur les arbres. Normalement les photocopies résistent à la saison.

Quatrièmement, il est important d'avoir des contacts réguliers avec vos voisins. On peut s'aider mutuellement à surveiller nos terrains réciproques.

Contrat de location

Si vous louez votre territoire d’un propriétaire, la meilleure solution est d’avoir un contrat écrit. Sur ce contrat inscrivez les noms des chasseurs autorisés à être présent sur le terrain. Si vous avez l’exclusivité, cela doit être clairement indiqué.

Si le propriétaire des lieux le veut bien il peut vous déléguer son droit d’expulser tout intrus. Encore cette fois-ci, l'on se doit de l’inscrire au contrat.

La Fédération québécoise de la faune sur son site Internet, annexe un contrat qui facilite l'entente entre propriétaire et locataire.


AUTORISATION DE CHASSE/PÊCHE

Nom du propriétaire terrien ___________________________________________________________

Adresse _________________________________________________________________________

Téléphone _____________________________

J'accorde à la personne dont le nom est ci-bas mentionné et appelée chasseur / pêcheur la permission de :

Chasser

Pêcher

Entre les dates suivantes : ___/___/___(début) et ___/___/___(fin).

Préciser les dangers spécifiques s'il y a lieu (à remplir par le propriétaire terrien).
_________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________

Signature du propriétaire terrien ____________________________ Date _____________________

**************

Nom du chasseur / pêcheur ____________________________________________________________

Adresse __________________________________________________________________________

Numéro du permis de chasse / pêche _____________________________________________________

Téléphone ________________________________________________________________________

Numéro d'immatriculation _____________________________________________________________

Année, marque et couleur du véhicule ___________________________________________________

J'accepte par la présente de ne pas tenir responsable ______________________ (Nom du propriétaire terrien) de tout accident ou blessure dont je pourrais être éventuellement victime en chassant ou en pêchant sur sa propriété.

Signature du chasseur / pêcheur ____________________________ Date _____________________

*La présente entente prendra fin immédiatement si le chasseur / pêcheur ne respecte pas les lois et règlements en vigueur au Québec.


REMPLIR EN 2 COPIES
Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

http://www.fqf.qc.ca/autoris.html

Votre gibier que vous avez tenté de récolter se retrouve chez le voisin !

Vous tirez votre cerf de Virginie. Le coup n’est pas fatal et le gibier poursuit sa course chez le voisin. Après le délai requis pour aller à la recherche de votre gibier et en suivant les divers indices, vous vous devez de quitter votre terre pour passer chez celle du voisin. Ce dernier peut-il vous interdire l’accès?

Oui, le propriétaire peut interdire l’accès à son terrain et ce, même si c’est pour récupérer une bête chassée légalement. Cependant le propriétaire ne peut prendre possession de la bête. Il faut savoir que, ni les policiers, ni les agents de conservations de la faune peuvent obliger un propriétaire à vous laisser passé sur sa propriété. Mais ils peuvent cependant y récupérer ce gibier. Après en avoir discuter avec un agent de conservation de la faune du bureau de Granby, j'ai toutefois compris qu'il ne faut pas s'attendre à ce que les agents se déplacent systématiquement sur les lieux à la réception de tels appels. Ils ont, à certaines occasions, des priorités d'intervention qui ne permettent pas de répondre à vos attentes dans les délais souhaités. Il est donc fort possible que vous ayez à négocier avec le propriétaire de la terre où votre chevreuil aurait pu succomber à votre tir. Le meilleur conseil que je puisse vous donner serait d’avoir une entente avec vos voisins avant la chasse et non au moment où vous êtes à la recherche de votre gibier. Cette entente pourrait permettre de vous aiderez mutuellement. Pourquoi ne pas aider votre voisin à récupérer son gibier, vous connaissez sûrement plus votre terrain que lui?

Lors d'une discussion avec monsieur Jean Houle, agent de conservation, nous avons pu échanger sur la question des chasseurs qui tirent à partir des chemins publics. Dois-je rappeler que dans la majorité des zones de chasse du Québec, il est interdit de tirer à partir du chemin public. Si un chasseur contrevient à ce règlement et que le propriétaire terrien lui interdit par la suite l’accès à sa terre, le chasseur se trouve en infraction et celui-ci pourra avoir une ou des accusations en vertu de la loi québécoise.

Terre publique

Les lois concernant les terres publiques m'ont apparues plus limitées en terme de droits spécifiques concernant la chasse. J'ai effectué quelques recherches sur les lois Québécoises et Canadiennes et je n'y ai trouvé rien de très pertinent concernant le droit de chasse. Ce n'est que dans le livre des règlements qui nous est remis lors de l’achat de notre permis de chasse que j'y ai trouvé quelques éléments significatifs qui protègent les chasseurs. On y indique : "DROIT DE CHASSER".

Toute personne a le droit de chasser conformément à la loi. Ce droit n’a cependant pas pour effet d’accorder à un chasseur la priorité d’utilisation d’un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu’il ne lui accorde l’exclusivité du territoire.

De plus, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Il faut comprendre que « faire obstacle » peut, entre autres, inclure l’un des éléments suivants:

  • empêcher l’accès d’un chasseur sur les lieux de chasse auxquels il a légalement accès;
  • endommager le mirador ou la cache d’un chasseur;
  • incommoder ou effaroucher un animal par une présence humaine, animale ou autre, par un bruit ou une odeur;
  • rendre inefficace un appât, un leurre ou un engin destiné à chasser un animal.
Le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l’accès à sa propriété à un chasseur qui lui en fait la demande. Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique. ( Chasse - Principales règles Du 1 er avril 2006 au 31 mars 2008)

En territoire libre il est quelque peu compliqué d’appliquer la loi. Souvent nous sommes en région éloignée et les communications téléphoniques sont parfois inaccessibles. De plus, les possibilités de communiquer avec les autorités sont pratiquement nulle dans un délai raisonnable.

Identifiez clairement vos miradors avec votre nom et inscrivez-y l'année en cours afin de préciser clairement que vous y êtes présent lors de la saison de chasse. Laissez également des coordonnées permettant aux gens de vous rejoindre telles que : numéros de téléphone, courriel, etc. Cela pourrait décourager certains intrus de s’approprier votre mirador. Peut être qu'ils auront le civisme de trouver un territoire qui ne soit pas trop à proximité du vôtre. Faites savoir que vous serez présent lors de la saison de chasse.

Il ne faut pas oublier que lorsque l'on parle de conflit entre chasseurs, on parle de conflit avec des gens armés. La prudence est alors de mise et il faut faire preuve de maturité. Évitez les discussions houleuses qui pourraient dégénérer. La bonne entente et le civisme sont de misent. Éviter ce type de rencontre lorsque vous êtes seul. Quand c’est possible, soyez accompagné d’un partenaire pour régler ces problèmes de territoires.

Je vous suggère de prendre des informations sur les fautifs (plaque d’immatriculation du véhicule, du vtt, une bonne description physique de l’individu) au cas où des représailles surviendraient.

Bonne entente

Les situations mentionnées plus haut bien qu'elles oient malheureuses, arriveront encore et toujours. Cependant, la discussion avec vos voisins, des ententes avec les propriétaires et de bonnes relations avec les chasseurs limitrophes à votre territoire de chasse éviteront une multitude de problèmes qui font qu’une saison de chasse sera réussie ou non. Soyez l’initiateur, faites les premiers pas, vous serez surpris des résultats.

Bonne saison.

Sébastien Fournier

25 août 2007

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