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L'utilisateur reconnaît le droit à l'éditeur de modérer le contenus des propos de l'utilisateur.


Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les lois canadiennes et étrangères quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected]


Autre considération :

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction partielle du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. "


 




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