à lire !
On risque fort de se rendre jusqu'en Cour suprême !

Caroline Touzin
La Presse

Le gouvernement du Québec se réjouit de la décision de la Cour supérieure rendue ce vendredi qui ordonne de protéger les données québécoises du registre fédéral des armes d'épaule jusqu'à ce que le tribunal entende la cause sur le fond en juin prochain.


«C'est très certainement une victoire pour le Québec et le fédéralisme d'ouverture, de respect, d'égalité et de coopération auquel nous adhérons», a dit le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, lors d'un point de presse en après-midi au palais de justice de Montréal.

Après avoir obtenu une injonction provisoire le 5 avril, puis une injonction interlocutoire aujourd'hui, le ministre Fournier a comparé cette lutte devant les tribunaux à une partie de hockey au cours de laquelle le Québec a remporté les deux premières périodes. «Cela dit, la dernière période d'un match est toujours décisive. On débute cette troisième période avec une avance», a-t-il illustré.

Le ministre Fournier invite d'ailleurs le gouvernement de Stephen Harper à mettre fin à la partie dès maintenant en aidant Québec à mettre sur pied son propre registre des armes d'épaule en lui fournissant les données du registre canadien. «Le gouvernement fédéral ne peux pas se comporter comme s'il était le seul gouvernement au Canada», a-t-il indiqué.


Le projet de loi fédéral sur la destruction du registre des armes d'épaule a obtenu la sanction royale au début du mois d'avril. Il n'a toutefois pas force de loi au Québec en raison de l'injonction.

Québec avait déjà annoncé son intention de mettre sur pied son propre registre des armes d'épaule, en récupérant les données recueillies jusqu'ici par le fédéral. Mais Ottawa s'y oppose et refuse de transférer les données.

Dans sa décision rendue par écrit, le juge de la Cour supérieure Marc-André Blanchard retient que, depuis la naissance du registre, on constate une baisse de la criminalité associée aux armes à feu sur le territoire québécois. Les «coûts associés au maintien du registre s'avèrent, somme toute, raisonnables», ajoute aussi le magistrat.

Cette décision réjouit la porte-parole du groupe Polysesouvient, qui milite pour le contrôle des armes à feu depuis la tragédie de Polytechnique, Heidi Rathjen. «Non seulement l'injonction est prolongée, mais le juge a repris plusieurs arguments de Québec à l'effet que le registre est efficace et à un coût raisonnable. Cela contredit les conservateurs qui martèlent que le registre est coûteux et inefficace», a-t-elle souligné. Le juge Blanchard interdit donc au gouvernement fédéral de détruire les données québécoises du registre d'ici à ce que le débat sur le fond ait lieu au mois de juin. Il lui ordonne également de continuer à le mettre à jour en ce qui concerne les données québécoises.

De son côté, Ottawa affirme que Québec est en droit de mettre sur pied son propreregistre, mais qu'il devra le faire sans utiliser les données déjà contenues dans le registre pancanadien. Le juge Blanchard a d'ailleurs souligné le caractère «exceptionnel» de ce litige. «Deux gouvernements, tous deux démocratiquement élus, proposent une vision diamétralement opposée de ce qu'il convient d'appeler le bien commun. À l'évidence, le remède recherché par le Québec mènera à la négation de la volonté du Canada, alors que la volonté de ce dernier prive le Québec, selon cette dernière, de la possibilité de mettre en oeuvre un registre québécois des armes à feu englobant les armes d'épaule réellement efficace et à jour», analyse le juge de la Cour supérieure.

Le magistrat se demande si les agissements du Canada dans ce dossier ne constituent pas une «tentative déguisée ou indirecte d'empêcher une province, en l'occurrence ici le Québec, de réglementer dans un domaine de sa compétence». Les audiences sur la requête d'injonction permanente auront lieu du 11 au 13 juin.

De 1 on à noté une baisse des crimes avec les armes à feux dans l’ensemble de l’Amérique du nord, deuxièmement on à vue la fin de la guerre des motards et troisièmement les règle d'entreposage sécuritaire des arme à feux mise en place à peu pres au même moment que le registre n’a aucun rapport avec celui-ci alors que si on cherche vraiment à trouver une raison à une quelque baisse d'accident domestique ce n'est pas le registre qui en est la cause mais les règles d'entreposage obligatoire.

Me semblais aussi, je trouvais ça louche que l'injonction soit accordé malgré l’inutilité patente du registre. Le juge ici à basé son jugement sur de la propagande mensongère. Manifestement la coalition à réussis à noyauter la magistrature et ça m’inquiète vous savez pourquoi ?
Parce que si la coalition à réussis... imaginez maintenant la mafia et certaines sectes qui on beaucoup plus de moyen que la coalition !

D.D.

"Me semblais aussi, je trouvais ça louche que l'injonction soit accordé malgré l’inutilité patente du registre. Le juge ici à basé son jugement sur de la propagande mensongère. Manifestement la coalition à réussis à noyauter la magistrature et ça m’inquiète vous savez pourquoi ?

Parce que si la coalition à réussis... imaginez maintenant la mafia et certaines sectes qui on beaucoup plus de moyen que la coalition !"

Je ne crois pas que ce type de commentaire soit respectueux de la décision d'un tribunal relevant du Fédéral. De plus, à en croire la fin de ton texte la mafia et des sectes porraient envahir le secteur judiciaire au Canada.

En réalité D.D. je crois que ton imaginaire est très fort !


Gaston J.


NOTE: Le jugement de la Cour supérieure est très prudent (faut le lire la décision cependant )

Tu es libre de tes opinions Gaston mais quand on lis ceci:


et qu'on sais ce qu'on sais : À savoir que le registre n'à rien à voir avec ça mais que de 1 on à noté une baisse des crimes avec les armes à feux dans l’ensemble de l’Amérique du nord, deuxièmement on à vue la fin de la guerre des motards et troisièmement les règle d'entreposage sécuritaire des arme à feux sont de loins plus efficace qu'un ensemble de données partiellement corrompu.

On à pas vraiment besoins d'un imaginaire très très fort. Que penserais tu d'un juge qui base une décisions dans une autre cause sur sa conviction personnel que Dieu à créé la terre sur 6 jours et que la bible défend l'avortement ou nous dicte la soumission de la femme ?
Tu serais le premier à crier au scandale.

Le juge Blanchard viens de faire exactement la même chose !

Tiens une autre statistique pour le juge Blanchard : Moins il y à de pirates en mer plus la température de la terre augmente, vite faut faire une injonction pour suspendre les lois internationales anti-piraterie pour stopper le réchauffement climatique.

Est ce que le Juge Marc-André Blanchard n'a pas été président du Parti libéral du Québec de 2000 à 2008 ?


http://www.mccarthy.ca/lawyer_detail.aspx?id=2226

Et oui, ALL, tu as tout à fait raison, c'est le même Blanchard!!!! Je suis sans mot devant une telle absurdité de maintenir l'injonction et des propos de la coalition Polyjemesouviens-pas-qu'un-fou-malade-mentalement-a-tué-14-jeunes-femmes-avec-une-arme-enregistrée!!! Un régistre efficace à un coût raisonnable?????????????????????????????????????????????????????? Attachez-moi quelqu'un!!!

Nommé juge après avoir rendu service au party durant des années et ensuite rendre un jugement controversé pouvant être payant en vote en faveur du party juste avant le déclenchement d'élections.............

Non, ça doit être mon imagination.

Et là à GO on va avoir une dissertation sur l'existence incontestable de l'indépendance entre la justice et la politique...

le Quebec se rejouit, sa me fait rire car il non pas encore ete en cour supremer du Canada.

en passent voici une deputer du NDP tres facher, vous m'excuserer mes ceci me fait du bien.

text anglais seulment.

CANADIAN SHOOTING SPORTS ASSOCIATION / CANADIAN INSTITUTE FOR LEGISLATIVE ACTION

TEAM CSSA E-NEWS - Special report




Quebec MP up in arms over 'outrageous' firearms fete


By Jeff Davis, Postmedia News April 20, 2012



NDP MP Francoise Boivin says the Canadian Sports Shooting Association is provoking Quebecers by holding its annual dinner and dance in her Gatineau, Que., riding.

The Stick to Your Guns event, advertised as the first "dead registry" celebration, is being held in Quebec "as a show of support for the long-awaited demise of the long-gun registry."

"We're bringing the celebration to Quebec as a reminder that sport shooters in that province deserve the same firearms freedom as everyone else in the country," CSSA executive director Tony Bernardo said in an advertisement. "There seems to be a twisted logic among Quebec voters that keeping the registry will somehow make them safer.

"We're inviting everyone who believes in basic freedoms to join the CSSA in Gatineau."

The event will be held at a Gatineau conference centre on April 28 and is billed as being "tactical, practical and fantastical."

The CSSA has been holding the Stick to Your Guns evenings for a number of years, and it is the largest fundraising event for the shooters association.

Boivin called the CSSA's decision to hold the event in Quebec — where support for strict gun control is strongest — "totally outrageous."

"It's trying to provoke," she said. "It's to insert themselves into a debate still prevailing in Quebec."

The CSSA is unlikely to sway public opinion in Quebec, which Boivin said is deeply committed to gun control since the 1989 Montreal Massacre and the more recent Dawson College shootings in the province.

"I think they want to send a message to province of Quebec that they're there, they're observing," Boivin said. "But I think they just don't understand the position of the people who are not of their view."

Last year, the event was held in Oshawa, Ont., and was attended by a number of Conservative MPs. These included Oshawa MP Colin Carrie, Ajax-Pickering MP Chris Alexander and Saskatchewan MP Garry Breitkreuz, who has been the Tory point-man on firearms issues and the push to repeal the long-gun registry.

Breitkreuz will deliver the keynote speech this year, on the topic of "possible options for future firearms legislation in Canada."

Before the gala evening begins, the advertisement says, the CSSA will hold its annual general meeting, then members will go on a tour of Parliament Hill in neighbouring Ottawa "as a tribute to the excellent job the current government is doing for responsible gun owners."

Sponsors of last year's event — which included a live gun auction — were firearms manufacturer Stoeger Canada, ammunition maker Hornady and a number of hunting supply stores.

Boivin was not aware of the event until informed by Postmedia News, and she said she thinks few of her constituents will attend.

On Friday, a Quebec superior court extended an injunction stopping the government from destroying the data within the Long Gun Registry database until June, when the case will be heard.

Given this development, Boivin said, "it's a bit premature to start celebrating."

Despite her opposition to their politics, Boivin said CSSA members are welcome to come and spend their money in her riding.

[email protected]
-------


The Canadian Shooting Sports 2012 Annual General Meeting (AGM) is scheduled for April 28, 2012 in Gatineau, Quebec. Gatineau (formerly Hull QC) is located just across the bridge from Ottawa. Special rates are available at the Clarion Conference Centre so book with us soon.

The AGM will begin at 10:00 AM. The Stick to Your Guns fundraising dinner will take place on the evening of the 28th, cocktails at 6:00, dinner served at 7:00. It's a great opportunity to have a great meal at affordable prices, meet old friends and make new ones. There will be lots of exciting silent auction and raffle items that would look great in your home. And please let us know if you have items to donate, too.

Come and join us for a great evening of camaraderie, great food and good times. For further information, contact the CSSA Office at 1-888-873-4339.


To reserve rooms at the special CSSA rate contact:
Clarion Conference Centre Gatineau

111, rue Bellehumeur, Gatineau, Québec Canada J8T 6K5

Telephone : 1-819-568-5252 Fax: 1-819-568-0753
Toll free : 1-877-568-5252

[email protected]




Stick to your Guns Fundraising Dinner

Tickets: Special PRICE of $49.95 ea before March 15th, 2012

$59.95 ea after March 15th- Buy 9, get one free

Special guest speaker to be announced

Salut,

Une décision judiciaire se fonde toujours sur de la jurisprudence. Un juge doit donc respecter les balises établies. De plus, ce juge a été nommé par le fédéral car la cour supérieur relève du fédéral

Vos tendances à pencher du même bord est triste pour la justice et la démocratie. Vous vivez trop dans le cercle du Reform Party et de son serviteur Harper

Le Québec ce libère et cela ne vous intéresse pas. Vous avez le droit !

Gaston J.

Non c'est pas ça gaston;

Le juge blanchard qui, faut il le rappeler, a été président du Parti libéral du Québec de 2000 à 2008 et fut nommer juge par Jean Charest et cie à basé sa décision sur....

Pourtant on sais tous que le registre n'à rien à voir avec ça mais que de 1 on à noté une baisse des crimes avec les armes à feux dans l’ensemble de l’Amérique du nord, deuxièmement on à vue la fin de la guerre des motards et troisièmement les règle d'entreposage sécuritaire des arme à feux sont de loins plus efficace qu'un ensemble de données partiellement corrompu.

Que penserais tu d'un juge nommer par les conservateur par exemple qui baserait une décisions dans une autre cause sur sa conviction personnel que Dieu à créé la terre sur 6 jours et que la bible défend l'avortement ou nous dicte la soumission de la femme ?
Tu serais le premier à crier au scandale et à déchirer ta chemise, allez avoue !

Le juge Blanchard viens de faire exactement la même chose !

En passant, seulement que pour changer de propos un peu, il est rendu ou le projet de munitions made in Québec dont tu nous parlais tant il y a quelques années ?

On en entends plus parler, qu'est ce qui se passe ? j'aimerais tant le savoir !

Les drogues sont controlées par des lois très stictes, nous pouvons nous en procurer dans des pharmacies.

Petit comparatif :
Sommes-nous capables d'avoir par contrebande des drogues vendues sans ordonances comme l'acétaminophène (tylénol), AAS (aspirine) ou ibuprophène (advil) ? Non.

Sommes-nous capables d'avoir par contrebande des drogues vendues sous ordonances comme la cocaine, morphine, héroine, marijuana ou métanphénamine ? Oui facillement.

L'alcool n'a jamais été autant disponnible aux USA que durant le temps de la prohibition.

Bizzard avant 1995 je n'ai jamais eu connaissance d'aucune possibilité d'achat par contrebande d'armes, depuis que le registre existe il y a toujours possibilité de se procurer par contrebande des armes à feu (peu importe sans restriction ou non). Une disponnibilité s'est crée.

Changement de sujet, on va tu compter les topes de cigarettes de contrebande autour des palais de justice ? Il parait qu'il y en a plus que 50%. Ben non ça existe pas les cigarettes de contrebande, pas plus que la très grande disponibilité des armes de contrebande surtout depuis 1995.

All,

Des munitions particulières sont vendues aux forces de sécurité. Le marché pour les chasseurs n'était pas financièrement viable économiquement. La décision de se concentrer au secteur publique était la meilleure.

Gaston J.

The Stick to Your Guns event, advertised as the first "dead registry" celebration, is being held in Quebec "as a show of support for the long-awaited demise of the long-gun registry."

n'oublier pas d'acheter vos billet.

http://php.jglobal.com/catalog/