Dans le dernier numéro de Dans le bois avec Gagnon, on y présentait un article concernant la protection du droit de propriété au Québec vs l'Ontario. L'auteur invitait les lecteurs à émettre leur avis sur la question suivante:
En terminant, croyiez-vous qu’il serait
utile que la province de Québec
adopte une loi similaire à sa cousine
de l’Ontario pour sanctionner
l’entrée sans autorisation sur une
propriété privée? Je vous invite à
nous en faire part sur le site internet
de Louis Gagnon.
Étant donné que je n'ai pas trouvé d'endroit où poster un commentaire sur son site (je lui ai écrit), j'émets ici mes commentaires.
Il n'y a pas à dire, on fait figure de parent pauvre en terme de protection des terres privées. Il se raconte toute sorte de chose concernant du "Trespassing" et sur le droit d'expulser des individus avec force nécessaire. L'auteur a tenté de faire le point sur ces questions et je dois avouer qu'à la lecture de cet article, je me sens très très démuni en tant que propriétaire de boisé privé. Si je n'étais pas une personne honnête, je me sentirais encouragé par l'absence de Loi pour aller où bon me semble tellement je ne risquerait rien d'autre qu'une bonne engueulade..
Maintenant, pour répondre à la question posée par l'auteur, je crois que OUI il faudrait que le Québec adopte une législation semblable à l'Ontario. Peut-être pas aussi sévère car ça pose problème au niveau de l'accès aux terres pour la pêche, qui se pratique plutôt assez librement dans notre secteur sur certaines rivières en milieu privé. C'est un fait généralement bien accepté des propriétaires. Toutefois, en période de chasse ou pour d'autres raisons (cueillette de fruits et champignons, promener le chien ou autre), l'accès aux terres doit faire l'objet de permission.... bon, pour la pêche ça devrait être le cas aussi mais culturellement parlant, c'est pas si évident. Je pense aussi aux jeunes qui débutent et qui veulent aller à la perdrix pas trop loin de chez-eux. Bon les permissions ça se trouve. Mais peut-être qu'en officialisant l'affichage des interdictions, cela pourrait vouloir dire que les propriétés où aucun affichage n'est présent il n'y a pas de problème à y aller..? Déjà des "promeneux" se justifient avec cette absence de pancarte...! À tors je dois le rappeler!
Ceci dit, l'accès aux terres pourraient être permis uniquement à ceux qui détiennent l'autorisation écrite du propriétaire. Le titulaire de la permission devrait avoir son autorisation sur lui et devrait pouvoir le présenter sur demande, à défaut de quoi il est en infraction. Un système simple d'affichage d'interdiction, à l'entrée principale ou aux entrées de la propriété devrait être suffisant pour indiquer que l'accès est interdit. En Ontario, même l'accès à un champ sur le bord de la route est interdit. Tu te fais prendre, c'est des $. Ça ne règlerait pas le cas des irréductibles mais ça aurait le mérite de mettre de l'ordre dans le domaine du droit de propriété. En fait il est là le problème, au Québec, c'est un laisser-aller quasi total en matière d'introduction sur une propriété, chacun pour soi, sans aucun encadrement. C'est bien beau que les propriétaires soient responsables de leur défense face aux intrus mais il faudrait les outiller pour régler leurs problèmes. Et par outil, je veux dire des moyens légaux dissuasifs.
Ce que je propose n'est pas de mettre en place une réglementation aussi restrictive qu'en Ontario car je vois certains problèmes pour des gens qui ne sont pas mal intentionnés. Disons qu'une version plus soft serait déjà une bonne chose : obligation de détenir autorisation, affichage simple de l'interdiction en vertu de Loi "unetelle", listing des preuves suffisantes pour prouver la faute, des dents et un appuis policier face aux intrus seraient déjà bien. Autre chose, obligation serait faite aux gens de savoir où ils se trouvent, dans le même genre que "nul ne peut ignorer la Loi". De cette manière, ils ne pourraient pas plaider qu'ils ne savaient pas qu'ils étaient sur une terre sur laquelle ils ne détenaient pas d'autorisation... donc genre: Nul ne peut ignorer où il se trouve!!
C'est certain qu'une telle réglementation risque d'accroître la pression sur les petites terres publiques intramunicipales. Ce serait pour plusieurs un gros changement de culture d'accès généralisé.
Maintenant, c'est bien beau de vouloir plus de protection de la part de la législation, il faut se donner les moyens pour que ça arrive... avec nos politiciens plus enclins à écouter les groupes de pression que les simples citoyens, il faudrait se créer notre organisme de pression... une genre d'Association des propriétaires terriens du Québec" qui verrait à faire les représentations d'usage. Bien sûr l'UPA est déjà une organisation qui représente des propriétaires mais uniquement une partie et leurs intérêts se situent ailleurs.
En tout cas, je voulais exprimer des idées (pas nécessairement toutes bien réfléchies mais c'est un départ) sur un sujet qui m'interpelle.
Qu'en pensez-vous?
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