Bonjour,

Peut-être y a-t-il un arpenteur dans la salle. Si oui, j'ai une petite question pour toi.

C'est en rapport avec la propriétée d'un ami. Il se question à savoir de quelle façon est-ce que l'arpenteur prend ses mesures lorsqu'il est question d'un certificat de localisation pour une résidence privé. Est-ce qu'il utilise les bornes qui sont présentes à chacune des extrémités du terrain ou s'il fontionne d'une autre manière?

Car si mon ami se fis au certificat de localisation, le cabanon est à 1 mètre de la limite. Mais s'il relit les deux bornes à l'aide d'une corde raide, celui-ci n'est pas aligné et le coin le plus près est à moins de 34". Est-ce que c'est normal?

Merci

Alain

Pour Antaguay.
D'un côté du parles de 1 mètre environ 39 pouces et de l'autre tu parles de 34 pouces donc une diférence de 5 pouces mais je comprends que le cabanon est toujours dans les limites de sa propiété, ce qui fait foi c'est le certificat de localisation si une dispute survient le juge ordonnera un nouveau certificat de localisation par un arppenteur agrée par les deux parties et s'il n'y a pas d'agrément la cour en appointera un dans les deux cas le certificat émis sera celui qui est reconnu.

Il y a des terrains ou lots,qui sont souvent en forme d'une pointe de tarte,c-a-d que la largeur d'un bout peut etre différent du bout opposé.

Il y a aussi ce qu'on appelle un reste de lot.Un reste de lot est un restant qui est un petit lot et souvent celui-ci est comme indiqué plus haut.

Disons qu'il est possible que ce propriétaire a acheté un lot 'normal' avec un reste de lot.Très possible.

Une carte de lots de l'endroit pourrait etre consulter en premier.Moi j'irais voir en premier la municipalité pour consulter la carte pour ce lot.

Mon ami à finalement parlé à l'arpenteur-géomètre, qui a fait le certificat de localisation. Ce dernier lui a répondu qu'il avait effectivement utilisé les bornes présentes sur le terrain pour faire ses mesures. Il lui a aussi dit n'avoir mesuré la distance latérale qu'à partir du coin avant du bâtiment, sans vérifier pour le coin arrière. Lorsque mon ami lui a dit que le coin arrière était plus près de la limite du terrain que le coin avant et que ca rendait le batiment non-conforme aux règlements municipaux, l'arpenteur en question lui a répondu qu'il s'en tenait au certificat de localisation et qu'il n'avait plus le temps de lui parler. Mon ami va donc contacter l'ordre des arpenteurs-géomètre pour faire quelques vérifications, car selon lui, il y a faut professionnelle. Ce n'est pas justement une des raisons pourquoi on fait faire un certificat de localisation, pour savoir si les bâtiments sont conforme? C'est comme si l'arpenteur avait pris pour acquis que le bâtiment était parallèle à la limite du terrain. Je crois qu'on ne les paie pas pour prendre pour acquis, mais bien pour confirmer.

Pour Atanguay.
Vas sur le site.
http://www.jugements.qc.ca/
Cour Supérieure.
Cour du Quebec.
Cour du Québec division des petites créances.
Tapes les mots clés : arpenteur geometre et fait recherche.
Dans chacune des cours tu auras les décisions les plus récentes.