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Message Publié : Mar Mars 08, 2011 7:41 am 
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Inscription : Mer Nov 14, 2007 9:37 am
Message(s) : 622
Localisation : Caplan, Qué.
ChasseurTireur a écrit :
Voici l'explication officielle du Programme Canadien des Armes à Feu (PCAF)

Emprunter une arme à feu avec permis

Un Individu peut emprunter une arme à feu enregistré dans la même classification qu’il est indiqué sur le permis avec un Permis de Possession seulement (PPS), Possession et Acquisition(PPS) ou avec Permis Temporaire.

Le propriétaire actuel doit lui prêter le certificat originale à la personne qui emprête l’arme à feu.


Emprunt d’une arme sans permis.

Selon la loi fédérale, pour les mineurs et les adultes non titulaires d’un permis, le fait d’être sous une supervision directe et immédiate signifie que la personne, lorsqu’elle tient l’arme à feu, doit être assez près d’une personne titulaire d’un permis pour que celle-ci puisse la lui enlever des mains au besoin. Il faut aussi vérifier les règlements applicables à la chasse dans la province.




La personne qui prete une arme doit en plus s'assurer que la personne a qui il prete son arme, meme si elle ne possede pas de permis, n'est pas interdit de possession par le tribunal.


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