Bonjour,

Question légale.

Es-ce que les petites arbalètes sont illégales ou non?

J'ai parcouru le code criminel canadien au complet et j'ai rien trouver avec le mot 'arbalète' de concluant.

Le plus proche que j'ai trouver c'est une site de douanes canada...

The following weapons are prohibited from entering Canada:

* automatic knives such as switchblades;
* centrifugal knives such as flick knives or butterfly knives;
* gravity knives;
* mace or pepper spray designed for use on humans;
* nunchaku sticks;
* shuriken (throwing stars);
* manrikigusari or kusari (fighting chains);
* finger rings with blades or other sharp objects projecting from the surface;
* Taser and stun guns shorter than 480 mm;
* crossbows designed for one-handed use;
* crossbows 500 mm or shorter;
* Constant Companion (belt-buckle knife);
* push daggers;
* devices shorter than 30 cm concealing a knife blade (e.g. knife-comb);
* spiked wristbands;
* blowguns;
* Kiyoga or Steel Cobra batons (spring batons);
* spring-loaded rigid batons (triggered by a button or lever);
* morning stars; and
* brass knuckles.

http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub ... 4-eng.html


Donc, ces petites arbalètes sont prohibés au canada ou prohibé d'entrée au canada seulement

c'Est clair qu'il sont interdit d'entré au canada mais est ce qu'il est permis d'en posséder une je ne pense pas !!

Bon matin Simon,

Beaucoup de 'je pense que', et je respecte vos opinions, mais...

1. Ou est la loi en question ou du moins la référence d'où vous tenez cet avis que c'est illégal/prohibé?

2. Quel serait la logique d'interdire un appareil de contrôle de vermines?

J'ai aucun problème à comprendre que c'est illégale de traverser une frontière avec un des objets ci-haut mentionner. Mais les interdire aux citoyens résidents me parait illogique et abusif. Mais bon, je m'éloigne de ma question. J'aimerais voir la lois qui interdit la possession d'une arbalète pistolet ou la liste des armes prohibées au Canada.

Pris sur le site du RCMP :

Q5. Les exigences en matière de délivrance de permis et d’enregistrement s’appliquent-elles aux arcs?

R5. Les arbalètes qui peuvent être tirées avec une main et les arbalètes d’une longueur globale de 500 mm ou moins sont prohibées. Vous ne pouvez pas posséder ou acquérir légalement une arbalète prohibée.

Vous n’avez pas besoin d’un permis valide ou d’un certificat d’enregistrement pour posséder tout autre type d’arc, y compris une arbalète qui est d’une longueur de plus de 500 mm ou qui nécessite l’utilisation des deux mains. Les dispositions du Code criminel qui prévoyaient que l’acquisition d’une arbalète sans permis valide était une infraction ne sont jamais entrées en vigueur.

Si vous prévoyez utiliser un arc pour pratiquer la chasse, veuillez consulter les règlements provinciaux sur la chasse pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives au permis de chasse et aux restrictions possibles en ce qui a trait à l’utilisation d’arcs. Par exemple, certaines provinces ne permettent pas l’utilisation d’arbalètes pour pratiquer la chasse.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/faq/index-fra.htm

c ecrit tres clairement dans la loi c illégale en bas dune certain longueur pis si t capable de la tenir avec une mais et tirer (donc supporter le recul) c pareil pour le port du couteau en dehors du bois

few oki ...

Donc une petite arbalète ne serait pas légale selon:

1. Code criminel. PARTIE III Armes à feu et autres armes.
Infractions relatives à la possession.
Article 91 paragraphe 2.

http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/


2. Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte (DORS/98-462), PARTIE 3, article 8a-b (ou article 7a-b, selon la version du règlement ).

http://lois.justice.gc.ca/fra/DORS-98-462/index.html

selon moi lors du cours que jai suivi récemment elle est illégale de chassé avec mais d'en possédé une pour des activités de tir (pour le plaisir,bref) je crois bien que c'est légal

A+

Sylvain G.

non illégal selom le code criminel lit le et tu verras