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L’Ontario abandonne son registre
OTTAWA – Les détaillants d’arme à feu n’auront plus à recueillir certaines informations personnelles sur les acheteurs, ont confirmé mercredi les autorités provinciales de l’Ontario.
Le contrôleur des armes à feu de l’Ontario a annoncé qu’il fera parvenir une lettre aux magasins d'armes à feu cette semaine, informant les marchands qu'ils ne seront plus obligés de conserver des renseignements personnels sur les acheteurs.
La Nouvelle-Écosse met également fin à cette pratique.
Le contrôleur des armes à feu de l’Ontario a aussi annoncé que les données actuelles sur le registre des armes d’épaule, y compris les données sur support papier, seront détruites.
Les deux provinces avaient déjà ordonné aux magasins d'armes de continuer à conserver les données, même si le gouvernement fédéral a mis la hache dans son registre des armes d’épaule le printemps dernier.
Frustré par la poursuite de la collecte de données, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a modifié la semaine dernière un règlement dans la Loi sur les armes à feu.
Cette modification ordonne directement à tous les responsables provinciaux des armes à feu de cesser de forcer les magasins d'armes à noter les noms, adresses et numéros de téléphone des acheteurs, ainsi que les types de fusils et les carabines qui sont achetés.
Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a annoncé mardi que la province va également faire parvenir une lettre à tous les vendeurs d’armes à feu, leur disant qu’ils ne sont plus tenus de conserver des informations personnelles sur les acheteurs.
« Nous avons maintenant reçu la directive de la GRC, disant que les entreprises ne sont plus tenues de recueillir et de conserver ces données pour notre usage », a fait savoir le directeur provincial des enquêtes à la sécurité publique, Roger Merrick.
« Les entreprises peuvent encore garder l'information pour leurs propres fins, par exemple si quelqu'un fait un chèque. Mais elle ne sera plus recueillie par le gouvernement », a indiqué M. Merrick.
Le gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse affirme qu'il n'a aucune intention de démarrer son propre registre provincial.
L'Ontario a dit la même chose, mais certains politiciens de Toronto ont exprimé leur intérêt dans la création d’un registre municipal des armes à feu.
Le Québec a plutôt choisi de se battre devant les tribunaux, pour empêcher la destruction par le fédéral des données du registre des armes à feu.