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 Sujet du message : Vive la société distincte
Message Publié : Ven Avr 06, 2012 5:22 pm 
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Inscription : Sam Mai 13, 2006 8:10 pm
Message(s) : 627
La loi annulant le registre des armes longue aurait été sanctionné jeudi le 5 mars dernier.

Donc l'enregistrement d'une arme longue n'est plus requis partout au Canada.

Toutefois une infonction de la Cour Supérieure du Québec ferait en sorte que pour le Québec l'enregistrement demeure obligatoire pour l'instant jusqu'à ce qu'un jugementfinal soit rendu sur la demande d'injonction.

Vive la société distincte...


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 Sujet du message : Re: Vive la société distincte
Message Publié : Ven Avr 06, 2012 5:44 pm 
Hors-ligne

Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
Message(s) : 867
Localisation : Gatineau
C'est ça vivre en société ! :)

Tu as des choix à faire !

Le Canada a fait un choix, et le Québec en fait un autre, pour l'Instant...

Vive la mort du registre des armes longues ! :)


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