La Presse Canadienne
Ottawa


Un juge de la Cour supérieure du Québec ordonne à Ottawa de conserver temporairement les données du registre des fusils de chasse.


Alors que le gouvernement conservateur a fait savoir qu'il a l'intention de procéder à la destruction du contenu du registre des fusils de chasse dès la sanction royale prévue jeudi, le gouvernement du Québec est en cour pour convaincre un juge d'ordonner une injonction qui sauvera les données.

Après des années d'attente et d'essais infructueux pour abolir le registre des fusils de chasse, le gouvernement conservateur, qui est finalement arrivé à ses fins, n'a plus l'intention de perdre une minute.

En conférence de presse, le ministre fédéral de la Sécurité publique Vic Toews a confirmé que dès que la loi sera en vigueur, jeudi après-midi, le processus pour détruire les données sera entrepris.


La seule chose qui pourrait mettre un frein à la destruction des données serait un empêchement légal, a poursuivi le ministre.

«Il y a une obligation dans la loi de détruire les données. S'il n'y a pas d'empêchement légal, le processus va continuer», a-t-il précisé, sans indiquer ce qu'il considère être un tel empêchement.

Car Québec a déposé plus tôt cette semaine une demande en justice pour empêcher la destruction des données du registre, et l'affaire se poursuit devant le tribunal jeudi matin.

Québec veut récupérer toutes les informations sur l'enregistrement des fusils de chasse afin de constituer son propre registre.

Jeudi, les avocats du gouvernement québécois ont demandé au juge de sauver les données.

Une injonction temporaire émise jeudi pourrait effectivement empêcher le gouvernement fédéral d'effacer les données. Le temps d'examiner le dossier plus en profondeur car Québec demande aussi à la Cour d'invalider l'article 29 du projet de loi C-19, qui exige que tous les fichiers et les enregistrements sur les fusils de chasse soient détruits.

Mais M. Toews, tout en spécifiant «que le gouvernement allait entièrement respecter la loi», n'a pas voulu dire s'il allait attendre que l'audition en cour soit terminée avant d'aller de l'avant avec la destruction des enregistrements des fusils de chasse.

Il n'a pas précisé non plus combien de temps le processus pouvait prendre.

Mais Ottawa n'a pas l'intention de baisser les bras devant les nombreuses demandes de Québec dans sa demande en justice.

«Nous agissons dans nos champs de compétence et nous allons défendre notre juridiction », a répliqué le ministre Maxime Bernier, lorsque questionné sur les intentions du fédéral. Il faisait ainsi référence à la juridiction du gouvernement en matière de droit criminel, qui a été invoquée à l'époque pour la création du registre.