http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... diques.php

-"même si un tribunal acceptait d'entendre la cause, Québec n'aurait toutefois pas beaucoup de chance de la gagner."

-"il ne semble pas croire que Québec pourrait utiliser les données une fois la loi adoptée. «On serait dans l'illégalité, a-t-il affirmé."

-"Québec pourrait difficilement plaider le respect des compétences provinciales-fédérales, croit le professeur Thibault. «En 2000, un jugement de la Cour suprême sur l'Alberta a établi clairement que le fédéral pouvait revendiquer la compétence exclusive pour légiférer sur le registre.»"

-"Il ajoute que le financement provincial du registre ne «donne pas aux provinces un droit de regard sur le travail législatif du fédéral»."

-"Le constitutionnaliste Henri Brun, professeur émérite à l'Université Laval, dit «avoir de la difficulté à trouver un argument que Québec pourrait utiliser devant les tribunaux»."

-"«Il faudrait démontrer que l'abolition du registre et la destruction des données entravent le droit des citoyens à leur sécurité», observe le professeur Beaulac. (...) cette démonstration ne serait «pas évidente», juge-t-il. Le fédéral pourrait trouver des experts qui utilisent des statistiques pour contester ce lien. Et le gouvernement Harper rappellerait que même si les données sont détruites, rien n'empêche Québec de tout recommencer le travail à zéro."

J'espère que ce sera effectivement très dur à plaider. Le problème est que ces informations datent de l'automne et ils ont eu du temps pour se préparer.

Au mieux, j'espère qu'ils déposent ça de façon symbolique, sachant qu'ils vont perdre, pour ne pas perdre la face devant les lobbys pro-controle.

Je crois que c'est le but de l'opération.

Du temps ou c'était les liebéraux qui étaient au pouvoir les provinces contre le registre ont tenté le coups et se sont rivé le nez dans un mur. Aujourd'hui le Québec même s'il réussissais à avoir une injonction grâce au militants de la coalition du control des armes à feux infiltré dans l'appareil judiciaire et leurs agents dormant, ils auraient à surmonter leur propre précédent legaux qu'ils ont obtenu contre les provinces qui contestait le droit du fédéral à leur imposer un registre.

Ils ont craché en l'air et risquent aujourd'hui que ça leur retombent sur le nez.

Encore un peu de notre argent qui s'en va dans les poches des avocats.

Je me sens attirer fortement par l'Ontario !

la derniere fois que cela a ete debatue a la cour supreme, je crois que cela a pris 3 a 4 jour, alor MR dutil je vous recommende fortement d'attacher votre ceinture, car vous allez frapper un mur de beton a la court supreme.

juste de valeur que le gouvernent n'investie pas dans la sante au lieu de la gaspillier.

Ils vont se pété la face dans un mur de ciment, le pire c'est qu'ils le savent.

C'est juste une manoeuvre politique hypocrite, pour pas trop perdre des votes qui proviennent des féministes enragées et autres genres de rapaces semblables.

C'est avec des absurdités comme celle la que j'ai honte d'être Québecois parfois. Maudit qu'on fait dur, tout un gaspillage de temps et d'argent.. le "politicaly correct" du gouv. et la désinformation des médias dans ce dossier.. pffff..pu capable !

Quand est-ce qui vont se rentrer dans la tête qu'il n'y a AUCUN lien entre le régistre et la prévention d'actes dit criminels fait à l'aide d'armes à feu.

E st-ce qu'il ya un avocat constitutionnaliste dans la salle des chasseurs pour nous donner l'heure juste sur ce dossier ?

Salut,

Sans être constitutionnaliste je peux te renseigner sur le processus:

1. dépôt de la requête en Cour du Québec
2. si ne passe pas pour l'un ou pour l'autre dépôt à la cour d'appel du Québec
3. si ne passe pas pour l'un ou pour l'autre dépôt à la cour suprême du Canada

Le fait que la requête repose sur des débats constitutionnels, il est à prévoir que le débat de première instance sera de bonne duré.

Québec a préparé son argumentaire en tenant compte de nombreux avis et opinions circulant depuis plusieurs mois.

Finalement, Québec analyse en ce moment diverses options dont celle de la Clause dérogatoire permettant de se soustriare pour 5 ans plus une autre option de 5 ans au régime d'une loi.

Les procureurs qui seront "rivés" à ce dossier sont d'exellents plaideurs aux dires d'experts constitutionnalistes.

On aurra la chance de suivre ce débat fascinant.


Gaston J.

Merci Gaston,

informations pertinentes s'il en ait de ta part !

ne détruisez pas vos cartes fédérales d'enregistrement d'arme trop vite... !

Ca coûte pas cher de les garder dans un tirroir pour un bout de temps, elles pourraient être encore utiles !

Combien que cela va coûté encore aux contribuables ?

Tout le monde sait pertinemment que le Québec n aura jamais les donnés car le registre est de juridiction Fédéral et non Provincial , tout ce beau spectacle n a qu un seul but , et c est de s attirer les faveurs électoraliste des anti-registre..........pour les prochaines élections provincial.

Salut dan

Salut,

Les procureurs de l'État sont déjà payé sur une base permanante. Ils sont en quelque sorte les "avocats" du gouvernement. Puisqu'ils sont payé par le gouvernement sur une base permanante, celà ne coûtera pas de salaires suplémentaires. La constitution du dossier est aussi défrayé par les ressources financières de l'État.

Tu sais, regarde les sommes de $$$ hors de contrôle pour l'achât de 65 F35 et tu verra que l'équipe Harper te prépare une tabar....... de bonne surprise ! Payer des milliars en trop pour ces avions y a pas de problême là pour Harper.

Je pense qu'il y a un peu de difficulté à bien comprendre les affectations de budgets dans les ministères et organismes publiques. il nous appartient comme payeurs de taxes à bien comprendre la façon adopté pour disposer des budgets de l'État.

Le fonctionnement de l'État est régie par des mesures strictes qui implique autant le parti au pouvoir que par les autres (processus législatif)

Finalement, nous devons comprendre que le Ministère de la Sécurité publique du Québec oeuvre à l'"intérieur" de ses budgets.

Gaston J.

En fait ces manœuvre déjà voué à l'échec en partant pourraient avoir un autre but : faire survivre les données jusqu'en 2014/2015.... les prochaines élections fédérale.

Bon, on s'entend tu pour dire que les données déjà obsolète de ce registre vont l’être encore plus du fait que pendant les trois, quatre ou cinq prochaines années au canada y'a pas un chrétien qui vas enregistrer ses armes neuve et qu'il y à un maudit paquet d'arme usagé qui vont changer de main entre temps.

De plus toute la structure du registre ainsi que l'informatique vas être démantibulé dans un avenir aussi court que peut être la semaine prochaine.