http://www.youtube.com/watch?v=ZJICEaT7Mog

Une loi cosmétique basée sur les apparences la peur les émotions et l'hystérie....

il est du solide, j'ai ete le voir a plusieur conferance qu'il donne dans les universiter, il est tres allumer pour un jeune homme.

C'est incroyable,,hein

avec la fille du SUN NEWS derriere qui est pu capable et sapre son camp.....???

J'ai saisi certains passages mais y a t-il un lien où on peut entendre la traduction? Il semble être très appuyé alors j'aimerais bien tout saisir.

Partie 14 — Cartouches pour armes de petit calibre, poudre propulsive et amorces à percussion

La présente partie autorise l’acquisition, le stockage et la vente de cartouches pour armes de petit calibre, de même que la fabrication de cartouches pour armes de petit calibre et de cartouches à poudre noire. La section 1 énonce les règles visant les vendeurs et les utilisateurs de cartouches pour armes de petit calibre. La section 2 énonce les règles visant les vendeurs et les utilisateurs de poudre propulsive et d’amorces à percussion. Les exigences visant les fabricants de cartouches pour armes de petit calibre et de cartouches à poudre noire pour des fins personnelles sont également décrites.

Les changements apportés au Règlement visent à clarifier les exigences relatives au stockage de poudre sans fumée et de poudre noire pour utilisation personnelle dans des locaux d’habitation. On établit la quantité de cartouches pour armes de petit calibre et d’amorces à percussion pouvant être stockées sans licence et on établit une distinction entre des locaux d’habitation détachés et les locaux d’habitation contenant plus d’un logement. On modifie les limites pour le stockage dans des locaux d’habitation isolés en passant de la quantité actuelle de 10 kg de poudre sans fumée à 20 kg et 5 kg de poudre noire au total, 25 kg de poudre sans fumée ou 5 kg de poudre noire isolément. On modifie les limites de stockage dans des locaux d’habitation composées de plusieurs logements en passant de la quantité actuelle de 10 kg à 20 kg de poudre sans fumée dans des contenants ayant une capacité de 1 kg ou moins, ou 5 kg dans des contenants de plus de 1 kg et à 1 kg de poudre noire en vrac dans des contenants ou à 3 kg au total dans des cartouches moins toute quantité en vrac.


AUTORISATION NON REQUISE

Exemption d’autorisation

25. Malgré l’article 11, les activités visant un explosif ci-après peuvent être effectuées même si l’explosif n’est pas autorisé :

1. a) la fabrication d’au plus 1 kg d’explosifs pour les besoins d’une expérience, d’une démonstration, d’un essai ou d’une analyse effectué à un établissement d’enseignement — notamment une école, un collège ou une université;

2. b) la fabrication d’au plus 5 kg d’explosifs pour les besoins d’une expérience, d’une démonstration, d’un essai ou d’une analyse effectué par un gouvernement ou un organisme d’application de la loi;

3. c) la fabrication d’au plus 5 kg d’explosifs pour les besoins d’une expérience, d’un essai ou d’une analyse effectué dans des laboratoires privés ou commerciaux;

4. d) la fabrication de charges de poudre noire à des fins cérémoniales;

5. e) la fabrication de cartouches pour armes de petit calibre ou de cartouches à poudre noire pour un usage personnel;

6. f) l’assemblage et l’utilisation de pièces pyrotechniques à usage particulier, au sens du paragraphe 362(1);

7. g) l’envoi d’un échantillon d’un explosif à la demande de l’inspecteur en chef des explosifs à des fins d’essai en vue de lui permettre de décider si une autorisation sera accordée;

8. h) l’importation d’explosifs, si les conditions mentionnées à l’article 45 sont remplies;

9. i) l’exportation d’explosifs, si les conditions mentionnées à l’article 45 sont remplies;

10. j) le transport en transit d’explosifs.





¨ca pas de fin ces reglements là...mais en résumé, c'est quoi qu'On avait le droit de faire ,et que là on a plus le droit ??

je cherchais les anciens reglements pour comparer aux nouveaux.. mais j"ai pas trouvé.