Time zone: America/Montreal




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Message Publié : Mar Mars 06, 2012 12:44 pm 
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sa recommence aujourdhui.

Numéro 57
Le mardi 6 mars 2012
14 heures
Ordre du jour

Feuilleton des Avis

Questions Écrites


--------------------------------------------------------------------------------

Le Feuilleton et Feuilleton des Avis guide les délibérations du Sénat et dresse la liste des questions à l'étude. Ces dernières sont classées par catégorie et suivant la priorité établie conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, tel que le prévoit le Règlement. L'ordre du jour, présenté après les affaires courantes, regroupe la majorité des questions. Elles sont divisées en deux grandes catégories, soit les affaires émanant du gouvernement et les autres affaires. Les projets de loi, les motions, les interpellations et les rapports de comités font partie de ces deux catégories.

Le texte des motions et des interpellations qui n'ont pas encore été mises à l'étude figure au Feuilleton des Avis.

Le Feuilleton et Feuilleton des Avis est préparé quotidiennement avant chaque séance.


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Ordre des travaux
(Voici un aperçu d'une séance typique du Sénat. Des variantes sont possibles, sous réserve de l'application du Règlement et des décisions du Sénat.)

Déclarations de sénateurs (15 minutes)
AFFAIRES COURANTES (30 minutes)
1. Dépôt de documents

2. Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

3. Avis de motions du gouvernement

4. Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement

5. Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat

6. Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes

7. Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé

8. Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé

9. Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

10. Avis de motions

11. Avis d'interpellations

12. Présentation de pétitions

Période des questions (30 minutes)
Réponses différées
ORDRE DU JOUR
Affaires du gouvernement
Projets de loi

Interpellations

Motions

Rapports de comités

Autres affaires
Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Projets de loi d'intérêt public des Communes

Projets de loi d'intérêt privé

Rapports de comités

Autres

FEUILLETON DES AVIS
Interpellations
Motions

--------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
No 1.
29 février 2012—Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Frum, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information.

No 2.
28 février 2012—Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.


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Message Publié : Mer Mars 07, 2012 7:30 am 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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te'l l'avait dit que c'était le 6 mars :o

..mais ça F-L-C. le 7 maintenant.


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Message Publié : Mer Mars 07, 2012 2:47 pm 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
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on peut pas encore aller voir le SENAT, j'espere qu'il vont voter aujourdhui.


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Message Publié : Mer Mars 07, 2012 2:56 pm 
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lucky72 a écrit :
on peut pas encore aller voir le SENAT, j'espere qu'il vont voter aujourdhui.


je l'ai regarder a partir de midi jusqu'à 14h00 encore sur le c-11


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Message Publié : Jeu Mars 08, 2012 7:13 am 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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ils niaisent , justement pour donner du temps au Quebec de faire sa magouille...
aujourd'hui S-7 S-8 encore au sénat il ont pas touché au dossier depuis le 28 fev.


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Message Publié : Jeu Mars 08, 2012 7:37 am 
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sa vas passer avant la fin avril. en tous cas j'ai recu un telephone ce matin pour me dire qu'il essairon de commencer le comiter la semaine prochaine.


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Message Publié : Ven Mars 09, 2012 8:43 am 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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http://www.terracestandard.com/opinion/ ... 16633.html

" LE RAT "
Long guns, short memory
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* I won't be a gun totin' granny
* A long road to ‘community living’
* Treasured family letter spurs many memories

Published: March 08, 2012 7:00 AM

Dear Sir:

I was amused as well as disturbed by the most recent excuse given by our MP, Nathan Cullen, for his second betrayal of hunters, farmers and other law-abiding gun owners.

He claimed he voted against the repeal of the long-gun registry to keep guns from falling into the hands of criminals. The first time he broke his electoral promise on this topic, he blamed the bundling of the long-gun repeal with other legislative items he could not endorse.

In both cases, he voted against repealing the long-gun registry in spite of assuring Skeena-Bulkley Valley voters (during every election) that he would support such a move.

These excuses are without merit. Criminals are not looking for long-guns. Those who intend to acquire weapons for criminal use want readily-concealable handguns and nothing in this legislation would change the restrictions on handguns.

No, there is a much more obvious reason why Mr. Cullen voted against the long-gun repeal: he is running for the leadership of the NDP and that party has always supported strict gun control and registration.

In fact, interim NDP Leader, Nycole Turmel, promised to punish members who vote for repeal of the registry. More significantly, Mr. Cullen’s leadership hopes depend on the support of members of a party which promotes state control of everything – not only firearms.

His flimsy excuses reveal how quickly and easily party discipline can affect the decisions of a local MP. It’s easier to make excuses than to keep promises.


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Message Publié : Ven Mars 09, 2012 4:55 pm 
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JE pars une semaine en vacances et je reviens pis c'Est pas encore passé au Sénat ce projet de loi-là ! :)

Il me semble que j'ai entendu dire que cela prendrait seulement 3 jours et on est encore à l'étape du débat en deuxième lecture ! :)

Espérons qu'après le vote en deuxième lecture, nos sénateurs ne s'acrocheront pas les pieds à l'étape du comité.


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Message Publié : Ven Mars 09, 2012 10:47 pm 
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deuxieme lecture completer, maitenant au comiter.


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 9:26 am 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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lucky , j'ai retrouver mon invitation.. mais pour les prix, comment es ce que je procède pour le 28


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 12:15 pm 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
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apelle l'association pour reserver tes billets.


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 12:59 pm 
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Localisation : Sorel-Tracy
Quand la loi va finalement passé? Ça l'air ça prend 2 lectures au sénat, 2 lectures en chambre...ça va tu se reglé un jour???


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 2:21 pm 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
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Localisation : zone 10
Makaveli a écrit :
Quand la loi va finalement passé? Ça l'air ça prend 2 lectures au sénat, 2 lectures en chambre...ça va tu se reglé un jour???

je ne sais pas ou tu prend tes information, mes c'est trois lecture + un comiter en chambre et 3 lecture et un comiter au SENAT et pour la suite l'acceptance de la reine.

en passent le comiter du SENAT commence le 14 mars et Randy retourn nous representer.


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 2:37 pm 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
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Localisation : Gatineau
l'acceptance de la reine ????

on devrait parler plutôt de la ''sanction royale''


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 2:44 pm 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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Nous avons compris ce qu'il voulais dire, le fameux sceau...la reine/ la royauté...etc en gros après le défilé ça reviens au même :?:


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