Nous sommes tous au courrant de l'abolition récente du registre et de l'injonction que Québec a obtenue, ceci étant dit je passe aux faits.

Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat pour le questionnement suivant. Voilà donc la question si jamais un avocat avait le goût d'y repondre :

Selon ce qui s'appelle des médias au Québec la nouvelle loi fait force partout au Canada, sauf au Québec. Je m'excuse, je ne saisis absulument pas. À mes yeux partout au Canada, c'est partout et le Québec y est inclus. Je ne crois pas que dans les cas de ventes d'armes à feu non restreintes entre particuliers que nous soyons obligés d'enregistrer les armes. Seul celui qui vend doit obtenir la preuve que l'acheteur a le permis nécessaire, actuellement parlant même au Québec, c'est fini plus besoin de rien enregistrer.

L'injonction n'a pas plus de pouvoir que de sauvegarder les données, en attendants des procès dureront des années et des années. Pendant toutes les années que dureront les procès, les québécois pouront continuer à se vendre ou s'échanger des armes entre particulier sans rien enregistrer. Dans X années même si le provincial vien qu'à gagner sa cause devant le plus haut tribunal du pays, à quoi serviront les données actuelles du registre qui n'auront plus de valeurs sans jamais avoir étées remises à jour, parce qu'il y aura eu tellement de changement de main que tout sera à recommencer à zéro ?

Pendant ce temps nous savons tous pertinament que nos impôts FÉDÉRALES ET PROVINCIALES sont litérallement jetter au feu. L'issue est connue d'avance que Québec gagne ou perde en cour, un registre québécois devra être reparti à zéro. Aujoud'hui et tout le temps que dureront les procédures, nous ne sommes pas tenu comme québécois par la loi d'enregistrer les changements de propriétaires d'armes non restreintes qui possèdent les permis nécessaires.

L'injonction n'oblige pas l'enregistrement lors de changement de propriétaire, elle sert juste à empêcher la destruction des données. La nouvelle loi est actuellement valide ici aussi au Québec.

Enregistrement = non obligatoire
injonction = juste conserver des données qui commencent déjà à être de moins en moins à jour

NE PRENEZ PAS MON TEXTE POUR TOUTE DU VRAI, JE VOUDRAIS JUSTE QU'UN OU DES AVOCATS Y RÉDONDE. J'AI PROBABLEMENT RAISON SUR D'AUCUN POINT(S) ET PROBABLEMENT TORD SUR D'AUTRE(S).

Je sais que c'étais un délie FÉDÉRAL quand tu n'enregistrais pas tes armes, or ça m'étonnerais que le gouv. fédéral entreprenne la moindre action contre quiconque au Québec omet d'enregistrer l'arme qu'il vient d'acheter de pépère bovin ou celle qu'il a acheté en ontario meme s'il est tenu de maintenir le registre en activité au Québekistan.

Me semble.

Oups, j'aurais plutôt dû ajouter, sauf pour la destruction des données.

En tous cas je sais qu'il y en à déjà un maudit paquet qui n’enregistrent plus aucune transactions depuis 3 ans et plus des erreur quasie-généralisé dans le registre. Par exemple selon le registre j'ai un maudit paquet de guns et j'avais beau leur dire à chaque fois que je ne collectionne pas et que j'avais aucune idée d'ou venaient ces entrés dans le registre.
Me suis écœuré et j'ai laissé faire, c'est leur erreur qu'ils se démerdent.

Tenir en activité ou empêcher la destruction de données, c'est comme blanc et noir.

Selon moi le registre n'est plus actif, Ottawa n'a juste pas le droit de détruire les données québécoises.

Faut pas mélanger non plus tenir en activité et toujours consultable, même s'il n'y a plus de mise à jour.

Pas pareille pantoute.

Il y à des policiers ici, mais qui ne tiennent pas vraiment à s'afficher comme tel, je vais écrire en MP à celui que je connais pour voir si les registre est encore consultable par les patrouilleurs.

De la façon que c'est parti, un registre québécois va coûter plus chère avec les données du fédéral que de le partir à zéro.

Le pire c'est que depuis le debut de ces choses, le provincial a tout de suite dit en partant qu'il ne serait pas question d'en repartir un de zéro, parce que trop prohibitif en coût.

À partir des données fédérales ça risque fort de coûter plus d'argent que de partir avec rien, elle est où l'honêteté du provincial ?

Mouahahah ahahah ahhah Snif... glup....
Hahahahahahahahahahah !!!!!!!!

Pour que ça pousse aussi fort du côté québécois ça prend kekun qui va avoir de l'argent à faire avec çà.

Souvent on parle des féministes, idéalistes ou autres, peu importe,... il reste que ça en prend des croches (personnes intelligentes qui profitent de causes à défendre) en keke part pour trouver moyens de faire de l'argent avec la situation. Les féministes et les idéalistes sont juste des mals informés(es) qui servent de façade (sans s'en rendre compte) à la cause.

Des renseignements pertinents pour éclairer vos analyses et commentaires.

Texte intégral de la décision du juge Blanchard:
http://soquij.qc.ca/fr/services-aux-citoyens

Résumé législatif de C-19:
http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/ ... Language=F

Texte intégral de C-19:
http://www.parl.gc.ca/HousePublications ... &File=24#1

Renseignements pertinents oui, mais...

Merci pour les liens ça fera de longues lectures !

Le ''oui, mais...'' voulais un peu dire que va faloir qu'on lise longtemps pour avoir réponse à savoir si la réalité légale nous oblige toujours à enregistrer entre changements de propriétaires d'armes non restreintes de particulier à particulier ?

Voici un exemple de la question à son plus simple :
En tant que québécois et ayant un permis valide de possession et d'acquisition d'armes à feu non restreinte, est ce que j'ai l'obligation légale d'enregistrer par exemple un .410 de chasse à un coup (arme non restreinte) que j'achète d'un autre particulier qui veut le vendre ?

Bordel j'ai eu ma réponse !



Par ailleurs je me demande encore la même question ???

Le fédéral est obligé d'enregistrer ce que l'ont le leur soumet, mais nous avons-nous toujours l'obligation d'enregistrer ? Si le fédéral a l'obligation de maintenir la section québécoise fonctionnelle (façon d'interpréter), ça veux-tu aussi dire qu'un changement de propriétaires entre particulier est obligatoirement déclarable ?

Salut,

Sans faire ici une analyse de la décision judiciaire, TOUTES les armes doivent être enregistré et ce, sans restriction en ce qui concerne les ventes ou dons entre personnes (au Québec)

Gaston J.

Moi ma question c'est : Pensez-vous que le Quebec va reussir a conserver sa partie des donnees ? Pensez-vous vraiment que le Quebec va gagner sa cause sachant que cette competence releve du gouvernement federal ? Moi, ma reponse, c'est non. Il me semble que logiquement, le Quebec fait partie du Canada jusqu'a tout dernierement. Le Canada est en charge du dossier sur les armes a feu. Il a decide que le registre etait aboli. Les Quebecois ont donne les details et coordonnees a des instances federales. Ca devrait logiquement disparaitre. Je ne peux juste par croire que le Quebec va l'emporter dans ce dossier. Puis en plus, on ne passe vraiment pas pour une gang de caves devant les reste des Canadiens !!! Ben non ! Je n'arrive toujours pas a y croire qu'ils aient obtenu une injonction....

Moi non plus ca ne change pas grand chose techniquement qu'il y ait un registre canadien a part les 3.5 milliards qui ont ete depense pour rien. Mais la journee que ca va me couter des centaines de dollars au Quebec pour garder mes armes a feu, la je vais la trouver pas mal moins drole et je vais devoir faire une belle grosse vente de garage et m'en debarrasser comme plusieurs d'ailleurs. Pourquoi le Quebec doit-il toujours etre une douleur dans le cul ?

dit toi une chose jamestoney,
charest fait cela juste pour une chose,
(LES VOTES en cas d`election).

la majorite des quebecois sont pour le maintient du registre par ce qu`ils ne connaissent absolument rien de ce systeme et aussi
a cause des evenements de la poly et de dawson.les
chasseurs ici,ont est une minorite parmi la masse.par contre,
lorsque j`ai des discussions a ce sujet avec des pro de ma
propre famille et que je leur dit que vous avez prit position sur
ce sujet tout en ne connaissant rien sur le sujet comme la majorite qui sont en faveur de ce registre au quebec,alors ils me
disent tous comment ca on connait rien.je leur demande une
simple question.combien de personnes ont ete assassine avec
(DES ARMES DE CHASSE )?ce n`est qu`apres cette question
que je voix mes nieces ce mettre a la recherche de cette
question sur l`internet et avant qu`elles appuies sur le
bouton search,je leur demande d`arreter tout de suite et ils
me demande pourquoi.je leur dit tout simplement que vous
venez tout juste de repondre a mon affirmation que les gens
prennent des positions sans en connaitre la moindre idee de
son fonctionnement et de tout ce qui en decoule,ce qui est
le probleme de beaucoup de gens au quebec