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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 2:49 pm 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
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Localisation : Gatineau
C'était pour ceux qui ne comprennent pas !

Pas pour les érudits du système politique canadien d'ascendence britanique ! :)


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 2:51 pm 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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beaubuck a écrit :
C'était pour ceux qui ne comprennent pas !

Pas pour les érudits du système politique canadien d'ascendence britanique ! :)


lol eh bonne... :)


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 2:59 pm 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
Message(s) : 867
Localisation : Gatineau
quand 40 % des électeurs ne se présentent pas aux urnes le jour d'un scrutin général ( une élection fédérale), tu peux être assuré que + 60 % ne savent même pas comment le Parlement du Canada, qui possède 2 chambres disctinctes, fonctionne ! Encore moins ce qu'est une sanction royale et qui la donne ! :)

Quand tu as près de 30% du monde qui vivent sur l'île de Montréal et qui se sont jamais sorti de l'île entre leur naissance et leur mort, il y a de quoi pleurer !


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 4:42 pm 
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Inscription : Jeu Nov 10, 2011 6:28 pm
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Localisation : Sorel-Tracy
Est-ce qui en a qui savent on en est ou??


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Message Publié : Lun Mars 12, 2012 4:49 pm 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
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Localisation : Gatineau
il reste l'étape du Comité du Sénat
La 3e lecture
Le vote sur la 3e lecture

et finalement la sanction royale avant que le projet de loi de la Chambre des communes ne devienne loi !


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 1:40 pm 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
Message(s) : 3894
beaubuck a écrit :
il reste l'étape du Comité du Sénat
La 3e lecture
Le vote sur la 3e lecture

et finalement la sanction royale avant que le projet de loi de la Chambre des communes ne devienne loi !


j'ai entendu d'un sénateur , qu'il me disait que possiblement ver la fin du mois ? qu'en pense tu ?


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 2:25 pm 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
Message(s) : 867
Localisation : Gatineau
C'est possible mais rien de certain.

En comité, c'est toujours un ''give and take'' pour ce qui est du temps alloué à l'étude d'un projet de loi par rapport à un autre projet de loi.

Il y a toujours possibilité d'entente au Sénat sur le temps qu'ils consacreront à un projet en particulier.

Les sénateurs sont beaucoup moins rigides quand on regarde la discipline de parti, par contre, ils aiment prendre leur temps et ne pas être poussés par les Communes. Le Sénat est une chambre de deuxième réflexion ou les émotions devraient être laissées à la porte. Donc tout peut arriver.

Dans la pire des éventualités, les sénateurs pourraient voter des amendements au projet de loi C-19 et le retourner pour une autre étude à la Chambre des communes ! On recommencerait alors les 3 lectures et le Comité de la Chambre des communes suivi d'un retour au Sénat ! Le système est ainsi fait ! Et cela allongerait le temps avant la sanction royale du Gouverneur -général.

Dans le meilleur des scénarios, la fin du mois est possible car les conservateurs ont la majorité au Sénat !

Souhaitons la voie rapide ! :)


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 2:31 pm 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
Message(s) : 3894
j'pense que le scénario "pire" que tu souligne est sensiblement le plus dur à réaliser... surtout compte tenu de la situation majoritaire, mais ,,,pense tu qu'il pourrais apporter des modifications sans la retourner a la chambre,,??


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 2:48 pm 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
Message(s) : 867
Localisation : Gatineau
mon expérience du Parlement et de la procédure me fait dire non !

Si les sénateurs présentent des amendements majeurs en comité, le projet de loi doit retourner à la Chambre des communes qui est la chambre dont émane le projet de loi C-19. Les députés ont voté et étudié un projet de loi en particulier composé d'articles qui modifient ou abrogent des lois existentes du Canada.

C'est un processus normal de notre système de parlement.


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 2:54 pm 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
Message(s) : 1057
Localisation : zone 10
si je regarde ce qui ce prepare pour demain. les 3 gros inviter , soit trois gros pro arme qui on deja temoigner devant la chambre, je croit plutot que le comiter du senat sera plutot une formaliter.


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 2:57 pm 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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lucky72 a écrit :
si je regarde ce qui ce prepare pour demain. les 3 gros inviter , soit trois gros pro arme qui on deja temoigner devant la chambre, je croit plutot que le comiter du senat sera plutot une formaliter.


J'ai vu ca aussi !!!

* The Honourable Vic Toews, P.C., M.P., Minister of Public Safety
* Roger Granger (As an individual)
* Randall Kuntz (As an individual)


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 3:01 pm 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
Message(s) : 1057
Localisation : zone 10
tu peux aussi rajouter Solomon aussi.


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 3:05 pm 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
Message(s) : 867
Localisation : Gatineau
A-t-on la liste complète des invités à témoigner au comité sénatorial ?

Ce sont les 3 premiers ou les seuls qui ont été invités à témoigner ?

3 témoins, cela peut être seulement une session de ce comité.

Il faudrait le savoir pour évaluer le temps que ce projet de loi passera au Sénat ! :)


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 3:07 pm 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
Message(s) : 1057
Localisation : zone 10
beaubuck a écrit :
A-t-on la liste complète des invités à témoigner au comité sénatorial ?

Ce sont les 3 premiers ou les seuls qui ont été invités à témoigner ?

3 témoins, cela peut être seulement une session de ce comité.

Il faudrait le savoir pour évaluer le temps que ce projet de loi passera au Sénat ! :)


la premiere journer, d'apres mes dernieres info, la liste serai presque identique a la chambre.


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Message Publié : Mar Mars 13, 2012 3:07 pm 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
Message(s) : 867
Localisation : Gatineau
est-ce que Solomon a été invité à témoigner ?

est-il sur la liste des témoins de ce comité ?


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