http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201206/13/01-4534699-registre-des-armes-ottawa-annonce-une-nouvelle-mesure.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS2La Presse Canadienne
Montréal
Les conservateurs ont dévoilé une nouvelle mesure pour réduire à néant les futures tentatives de sauvegarder le registre des armes à feu, mercredi.
Le gouvernement Harper a annoncé des modifications à la Loi sur les armes à feu, de sorte que les commerces ne seront plus obligés de recueillir et de garder les informations sur le point de vente des armes d'épaule.
Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a déposé en Chambre le règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu, qui prévoit que les commerçants n'aient plus l'obligation, comme condition de permis, de préserver l'information permettant d'identifier l'acheteur d'une arme à feu sans restriction, soit les armes d'épaule.
Le projet de loi C-19, qui sonnait le glas du registre des armes d'épaule, a reçu la sanction royale le 5 avril, concrétisant du même coup une promesse de longue date du Parti conservateur. Ottawa refuse toutefois de transférer les données au Québec, affirmant que la province pouvait se créer son propre registre de toutes pièces si tel était son souhait.
La loi abrogeant le registre est entrée en vigueur partout au Canada à l'exception du Québec, où il a été maintenu en vertu d'ordonnances de la cour. Le jugement rendu mercredi était la quatrième fois qu'un juge québécois ordonnait la prolongation de la durée de vie du registre dans la province.
Un juge rendra une décision par écrit à une date ultérieure, lorsque tous les arguments auront été complétés.
Les avocats du gouvernement fédéral n'ont pas consenti à une telle ordonnance de prolongation mais ne l'ont pas non plus contestée.
«Notre gouvernement a réussi à faire adopter la loi visant à abolir le registre des armes d'épaule inefficace et coûteux une fois pour toutes. Le règlement proposé fera en sorte qu'un nouveau registre d'armes d'épaule ne soit pas créé par des moyens détournés et que la volonté du Parlement soit respectée», a indiqué le ministre Toews dans un communiqué.
Le Québec est la seule province à avoir entamé des procédures afin de récupérer les données figurant au registre. Le mouvement ayant mené à sa création a pris forme au lendemain du massacre survenu à l'école Polytechnique de Montréal en décembre 1989.
Le dossier est perçu comme étant une première dans les annales juridiques du Canada, et il y a de fortes chances qu'il se rende jusqu'en Cour suprême du Canada.
Connexion
Inscription
FAQ
Rechercher
