merci, on commence a avancer, oui il y a des jour que sa semble plus long que d'autre, mes la roue tourne dans la bonne direction.

voici des ennoncer recu pour clarifier certain point, il y a encore des points qui sont renvoyer pour revision, NRCAN sont tres comprehensible dans le dossier et veulent travailler en conjonction avec les organisations.

Partie 14. Cartouches pour armes de petit calibre, amorces à percussion et poudre propulsive
Cette partie autorise l’acquisition, le stockage et la vente des cartouches pour armes de petit calibre, des amorces à percussion et de la poudre propulsive; elle présente également les exigences concernant la fabrication des cartouches pour armes de petit calibre et des cartouches à poudre noire pour usage personnel. Lorsque cette partie fait référence à la masse, il s’agit de la quantité nette d’explosifs, soit la masse totale (ou masse brute) moins la masse de l’emballage.

Q. Qu’est-ce qui a changé par rapport au Règlement actuel?

Les changements couverts dans cette partie comprennent une augmentation des quantités permissibles de poudre propulsive qui peuvent être stockées dans un local d'habitation, et la distinction entre une maison isolée et d’autres types de locaux d'habitation (contenant plus d’un local d'habitation). La quantité de poudre noire qui peut être stockée dans un local d'habitation a été réduite. Les détaillants qui ne détiennent pas de licence doivent dorénavant informer l’inspecteur en chef des explosifs de leur intention de vendre de la poudre propulsive. Les détaillants qui ne détiennent pas une licence peuvent toujours stocker jusqu’à 75 kilogrammes de poudre propulsive dans un magasin isolé; ils peuvent également vendre jusqu’à 12 kilogrammes de poudre propulsive.

Q. Quel est le nombre maximal de cartouches pour armes de petit calibre qu’une personne peut acheter et stocker?

Aucun changement n’a été apporté. La limite est fondée sur la quantité de 225 kilogrammes d’explosif dans les cartouches. Par conséquent, le nombre de cartouches dépend du calibre, par exemple 2,8 millions de cartouches de calibre .22.

Q. Est-ce que les exigences ont été modifiées concernant les intervenants qui doivent détenir une licence pour vendre de la poudre propulsive?

Un détaillant qui stocke plus de 12 kilogrammes de poudre propulsive devra détenir une licence. Les détaillants qui stockent jusqu’à 12 kilogrammes de poudre propulsive devront également en informer l’inspecteur en chef des explosifs. Tous les distributeurs qui vendent aux détaillants devront détenir une licence.

Q. Pourquoi les quantités qui peuvent être stockées dans une maison isolée et dans un autre local d'habitation sont-elles différentes?

Il s’agit d’une question de sécurité liée au stockage des poudres propulsives (y compris la poudre noire) et liée à une plus grande exposition aux risques des occupants si les poudres propulsives sont stockées dans des habitations jumelées au lieu d’un logement individuel privé. Dans les habitations jumelées, un plus grand nombre de personnes (et leurs biens) sont exposés à un incident potentiel. De plus, les individus demeurant dans des locaux d'habitation adjacents aux locaux d'habitation où des poudres propulsives sont stockées ignorent souvent leur présence et ils ne sont pas conscients du risque potentiel.

Q. Est-ce qu’un détaillant peut stocker des munitions sur la surface de vente?

Des caisses pleines de cartouches pour armes de petit calibre peuvent être stockées sur la surface de vente en saison de pointe à condition qu’une surveillance soit exercée durant les heures d'affaires de l’établissement de vente.

Q. Qu’est-ce qu’une pièce d’identification acceptable?

Une pièce d’identification acceptable est une carte d'identité avec photo délivrée par le gouvernement, ou deux pièces d’identification, dont l’une est délivrée par le gouvernement pour confirmer l’adresse de la personne.

Q. Quelles sont les exigences concernant les registres de vente?

Pendant une période de deux ans suivant la date de la vente, les vendeurs doivent conserver un registre de vente de la poudre propulsive vendue. Voici les renseignements qui doivent figurer sur le registre :

Le nom et l’adresse des acheteurs, ou le numéro de la licence délivrée en vertu de la Loi sur les armes à feu et la date d’expiration;
Le type, le nom commercial, la taille du conteneur et les renseignements concernant l'autorisation;
La quantité de poudre vendue en vertu de chaque nom commercial;
La date de la vente.