Bonjour

Voici la question que j'ai posé à une connaissance de longue date qui travail sur la règlemantation au MRNF.

QUESTIONSEncore des problèmes de règlements . Sur un forum de chien de chasse, les participants me mentionnes que je ne peux pas me promener avec mon chien de chasse dans le bois entre le 1 er avril et le 1er juillet…en raison des nids etc. Je lis des choses dans les règlements…mais bon c’est certains que si je me promène avec mon chien en liberté…moi je ne suis pas en activité de chasse mais le chien probablement que oui…donc comment interpréter ce qui suit…


Donc ma question est : Est-ce que je peux me promener avec mon chien de chasse type chien d'arrêt, en liberté sur la terre familiale ou en VTT et le faire courir dans le bois en ma présence sans être en activité de dressage ou de chasse.


RÉPONSE:
Donc je te confirme que te promener avec ton chien sans laisse est tout à fait légal, sauf bien sûr si tu te trouves dans un endroit où cela est nommément interdit (parcs, parcs municipaux, etc.).

Un chien qui se promène avec son maître, que celui ci soit en VTT ou en patin ou ??? est considéré comme étant sous la surveillance directe et étant accompagné dudit maître. Ce n'est donc pas un chien errant. Si le chien court après un animal comme un chevreuil, il est de la responsabilité du maître de rappeler son chien bien sûr, mais il n'y a pas infraction. Si au contraire le maître encourage le chien alors là c'est différent. mais en dehors de ça, il n'y a rien d'illégal dans ce que tu me présentes comme situation, même si le chien est talentueux pour la chasse n. Il y a ta responsabilité là dedans, le code civil est toujours applicable. Si tu en perds le contrôle et qu'il mord, tu es responsable mais ça c'est pas notre Loi. Si tu en perds le contrôle et qu'il tue une perdrix et que tu te fais pogner avec... Là, il se peut que tu aies des explications à fournir. (Code Civil : un propriétaire d'animal est toujours présumé responsable des dommages causés par son animal même lorsque celui-ci s'est évadé :
1466. Le propriétaire d'un animal est tenu de réparer le préjudice que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle d'un tiers, soit qu'il fût égaré ou échappé.
La personne qui se sert de l'animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire.)
Mais par rapport à notre Loi, comme tu n'es pas en situation de chasse et que ton animal n'est pas errant, ça nous regarde pas.

Salutations.

merci des renseignements