achat d'un VTT usagé: doit-on payer des taxes (TPS/TVQ??)???

je m'explique:

- quand on fait la visite à la SAAQ (ou CAA!!) pour transférer les droits d'immatriculation, l'employé sort son (red/black book?) petit livre pour évaluer le prix (estimé) de la vente....et la taxe est calculée en conséquence......elle se FOUT carrément du vrai prix de vente pour éviter les ventes fictives inférieures ....ça c'est la façon pour les autos usagées......je crois??!!!

bref...même si je dis que la vente est à 1000$ pour mon futur VTT (malgré le fait que c'est 1005$$$ ) pour sauver quelques sous lors du transfert...la petite dame (monsieur?) du gouvernement (SAAQ) regarde son livret et BINGO, elle découvre que c'est 1010$$$.....

désolé pour la longeur du texte.....

merci de vos réponses!!!

je crois que c'est drette là

http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/taxe_de_vente.html

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Le calcul de la TVQ

La TVQ est de 7,5 %. Elle s’applique sur la valeur du véhicule, qui correspond généralement à son prix de vente. Toutefois, la valeur du véhicule ne peut être inférieure à celle fixée par la Loi ou par le ministère du Revenu du Québec. Cette valeur est établie selon :

le Guide d'évaluation Hebdo (automobiles et camions légers)(1) pour les véhicules de promenade usagés et les petits camions usagés;

le Livre Bleu des concessionnaires de motocyclettes canadiens(2) pour les motocyclettes usagées;

le Livre Bleu des concessionnaires canadiens de VTT motoneiges et motomarines(2) pour les véhicules tout-terrain et les motoneiges.

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y-il y a-t-il un participant sur le forum qui détient ce livre?

j'ai une petite question via MP à lui soumettre

merci

Pour les vtt usagé, il y a un livre comme tu dit mais le prix est souvant inférieur et de beaucoup au marché.

donc donne un prix beaucoup moin cher et c'a passe sans probleme.

surtout si le vtt est agé de plus de 5 ans.... le livre, il n'y en a plus.

De plus le livre ne tiens pas compte de l'équipement. Donc un vtt de 1 ans tout équipé comme un grizzly 660 2003 vaux neuf dans les 12000$. le gars peux demandé 9000$ (le prix du vtt neuf mais tout nu) Dans le livre de la saaq il vaux pas plus de 7000$ a cause de la dépréciation.

Cela est aussi bon pour les roulottes. Leur livres ne vas pas loin dans les années et il n'ont pas tout les models, Donc impovosé vous un prix et si la roulotte est moindrement vielle c'est 100$ et c'a passe comme du beurre.

Pour les autos,on peut allé 2000$ sous le prix de liste.
Dans le fond,tu lui dit un prix qui n'a pas d'allure et elle sort son petit livre et va 2000$ en moin.
en tout cas c'est ce que j'aifait la dernière fois.