Chevreuil.net - Le site de référence pour le plein air au Québec




Suivre tous les blogues de Chevreuil.net

Une amende infligée à un pêcheur de Chilliwack pour infractions à la Loi sur les pêches au cours de la pêche traditionnelle de 2016 destinée au séchage

CHILLIWACK, C.-B., le 17 août 2017 /CNW/ - Le 13 juillet 2017, Robert Sanford a plaidé coupable devant la cour provinciale de Chilliwack pour avoir enfreint la Loi sur les pêches en retirant du poisson non transformé d'un site de séchage du poisson. Cette infraction s'est produite le 27 juillet 2016, alors que des activités de pêche traditionnelle de saumon rouge destiné au séchage étaient menées par les Premières Nations sur le fleuve Fraser, à Union Bar, près de Hope.

Le juge Robert Gunnell a condamné M. Sanford à payer une amende de 1 250 $ et a confisqué la somme de 1 985 $ liée à la vente des poissons saisis.

Faits en bref

  • Les permis de pêche pour le séchage du poisson sont délivrés aux individus des communautés autochtones qui se sont toujours adonnés au séchage du poisson, qui disposent de sites de pêche et de séchage appropriés, et qui érigent leurs séchoirs en bordure du fleuve Fraser.
  • Les poissons sont séchés ou mis en conserve et sont utilisés par les communautés à des fins alimentaires, sociales et rituelles.
  • En vertu des conditions de permis pour la pêche destinée au séchage du fleuve Fraser, le poisson doit être séché sur place et ne peut être retiré du site alors qu'il est encore frais.
  • Les agents des pêches ont constaté que des pêcheurs pêchaient des quantités importantes de poissons sur ce site sans disposer des installations suffisantes pour les transformer.
  • Les agents ont mis en accusation M. Sanford et ont saisi 230 spécimens de saumon rouge ainsi que 7 spécimens de saumon quinnat.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du pays, de même que les habitats dont elles dépendent, au bénéfice des générations futures. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il assure et encourage le respect de la Loi sur les pêches et des autres lois et règlements connexes au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, et d'activités de sensibilisation et d'information. Dans le cadre des mesures que prend Pêches et Océans Canada pour réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de l'informer de toute activité de cette nature ou de toute autre violation de la Loi sur les pêches et de ses règlements. Quiconque observe des irrégularités peut les signaler en composant le numéro sans frais 1-800-465-4336.

Lien connexe
Pour en savoir plus sur la délivrance de permis pour la pêche autochtone : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/consultation/fn-pn/fnfc-2014/aboriginal-fishing-peches-autochtones-fra.html

Internet : www.dfo-mpo.gc.ca

Suivez-nous sur Twitter! www.Twitter.com/MPO_DFO

Aimez notre page Facebook https://www.facebook.com/PechesOceansCanada

SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique



Ça vous a échappé ?




@ Infolettre
Votre nom :
Votre courriel :*

Cegep de Baie-Comeau automne 2023