Labrador Iron Mines Holdings Limited a été condamnée à payer une amende de 21 000 dollars, dont 15 000 dollars seront remis au Fonds pour dommages à l'environnement
WABUSH, NL, le 16 déc. 2016 /CNW/ - Les Canadiens accordent de l'importance à la qualité de l'eau et à la durabilité de l'environnement. Les agents d'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.
Le 12 décembre 2016, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a condamné Labrador Iron Mines Holdings Limited à payer une amende de 21 000 dollars en vertu de la Loi sur les pêches pour avoir commis deux infractions au titre du Règlement sur les effluents des mines de métaux. De la somme totale de la pénalité, 15 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement. Le 28 novembre 2016, la société a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Wabush pour avoir omis d'effectuer l'analyse d'effluents tel que requis par le Règlement.
En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
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Règlement sur les effluents des mines de métaux
Registre des contrevenants environnementaux
Fonds pour dommages à l'environnement
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada