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Le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées publie son rapport final

OTTAWA, le 16 oct. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées  a publié son rapport final et ses recommandations à l'intention du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Créé au printemps 2018, le Comité avait pour mandat de recueillir des points de vue et de formuler des recommandations à l'intention du Ministre sur les catégories  et les normes de protection connexes des aires marines protégées (AMP) fédérales, en utilisant comme référence les directives de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Le Comité a également été invité à tenir compte des recommandations pertinentes du cercle d'experts autochtones, qui formule des recommandations sur le concept de sites protégés et conservés par les Autochtones.

Actuellement, la nature des activités permises ou interdites dans chaque AMP sous réglementation fédérale dépend de l'outil réglementaire et des pouvoirs utilisés pour créer l'AMP. Le Comité recommande l'application d'une norme de protection minimale dans toutes les aires marines protégées fédérales interdisant les activités industrielles comme l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières, l'exploitation minière, le déversement et le chalutage par le fond. En outre, lorsque des activités industrielles sont autorisées dans des zones que le Canada considère comme visées par d'« autres mesures de conservation efficaces par zone », le Comité précise que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne doit être satisfait que les risques pesant sur des éléments importants de la biodiversité sont évités ou atténués dans ces zones.

Le Comité formule une série de recommandations pour améliorer le processus d'établissement et de gestion des AMP qui sont axées sur la mobilisation et la participation judicieuses des collectivités côtières et des intervenants à toutes les étapes du processus. Le Comité recommande également de faire preuve de transparence et encourage le gouvernement à communiquer des détails dans une base de données en ligne afin de contribuer à l'efficacité des AMP.

L'amélioration de la relation Couronne-Autochtones tient un rôle fondamental dans l'ensemble des recommandations du Comité. Le Comité recommande que les Autochtones soient traités comme des partenaires à part entière de la conservation marine, et formule de nouvelles recommandations audacieuses, à savoir la reconnaissance des aires protégées autochtones par la loi, le financement permanent et à long terme de ces aires, et le renforcement de la formation et des capacités des Autochtones à l'aide de partenariats et de programmes de surveillance et d'intendance maritimes et côtières.

Au cours de notre processus et des audiences, nous avons entendu que l'approche du Canada en matière de conservation marine et au-delà des limites des aires protégées devait être plus souple. Le concept de planification spatiale marine ne faisait pas partie de notre cadre de référence, par contre, nous considérons qu'il s'agit d'une piste qui mérite plus d'attention. Par conséquent, nous recommandons au gouvernement fédéral de consulter les Canadiens sur les approches possibles de la planification spatiale marine dans chacune des régions océaniques du Canada.

Le rapport intégral est disponible à l'adresse : Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

Citations

« Les aires protégées autochtones représentent une voie à suivre très importante pour l'avenir des Autochtones au Canada. Ce nouveau concept prometteur donne la possibilité au Canada de se concentrer sur les besoins, les réalités et les possibilités de fond des collectivités qui dépendent de l'océan lorsqu'il planifie l'avenir de nos océans. Les Autochtones apportent une valeur ajoutée extraordinaire au paysage plus général de la conservation marine, et sont exposés à des risques plus importants lorsque l'intégrité des aires marines est menacée. Ils doivent participer à la prise de décisions en lien avec le travail mené actuellement par le Canada pour atteindre son objectif en matière de conservation marine. »

Mary Simon

« Les normes de protection minimales pourraient améliorer l'efficacité des aires marines protégées et renforcer le leadership du Canada sur le plan mondial en matière de protection de nos océans. L'adoption de nos recommandations permettrait aux aires marines protégées du Canada de respecter les normes internationales les plus strictes en matière de gestion des océans, tout en offrant la souplesse régionale nécessaire pour que les activités économiques essentielles se poursuivent avec les autres mesures de conservation efficaces par zone. »

Rémi Bujold

Faits en bref

  • Le Comité consultatif national, composé de sept membres, était coprésidé par Mary Simon et Rémi Bujold.
  • Le Comité a entendu plus de 125 personnes dans le cadre de réunions organisées à sept endroits au Canada, ainsi que grâce à la possibilité de soumettre des commentaires par écrit en ligne. Cette organisation a permis aux provinces, aux territoires, aux groupes autochtones et aux intervenants de faire connaître leur expertise et leurs avis.
  • Le Comité a formulé 13 recommandations à l'intention du ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne. Les recommandations se concentrent sur des normes de protection minimales dans les aires marines protégées fédérales, notamment les zones de protection marine et les refuges marins établis par le MPO en vertu de la Loi sur les océans, les aires marines nationales de conservation mises en place par Parcs Canada et les réserves nationales de faune instaurées par Environnement et Changement climatique Canada. Il émet également des recommandations relativement à une plus forte mobilisation, à une gouvernance plus solide et à une planification rigoureuse des AMP, au concept émergent d'aires protégées autochtones ainsi qu'à la planification spatiale marine.

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SOURCE Secrétariat du Comité de conseil national



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