QUÉBEC, le 6 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi sur la conservation des milieux humides et hydriques a été déposé à l'Assemblée nationale aujourd'hui. En présentant ce projet de loi novateur, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a rappelé qu'il vient compléter le nouveau régime d'autorisation environnementale dont s'est récemment doté le Québec avec la sanction du projet de loi no 102. Dans la même lignée, le projet de loi sur la conservation des milieux humides et hydriques a comme objectif la mise sur pied d'un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé, notamment par la réduction des délais, la simplification et l'allègement des processus ainsi que l'encadrement des projets en fonction du risque environnemental.
La législation actuelle entourant les milieux humides et hydriques est d'application difficile. Au fil des 25 dernières années, le cadre légal et réglementaire s'est complexifié, entraînant des problèmes de cohésion et d'application et menant graduellement à la mise en vigueur d'une vingtaine de lois et règlements faisant référence de près ou de loin aux milieux humides et hydriques. Depuis plusieurs années, une solution à cette problématique était demandée par l'ensemble de nos partenaires économiques, agricoles, forestiers, municipaux et environnementaux, tous touchés par cet enjeu important.
Les milieux humides et hydriques jouent un rôle essentiel pour la société et pour sa qualité de vie. Non seulement ces milieux supportent une riche diversité biologique, mais ils facilitent la séquestration naturelle du carbone. En effet, on estime que 10,77 gigatonnes de dioxyde de carbone (CO2) seraient stockées dans les tourbières, ce qui équivaut à 478 années d'émission de gaz à effet de serre (GES) au Québec.
Citation :
« Il faut doter le Québec d'un régime d'autorisation moderne, clair, simple et prévisible pour les milieux humides et hydriques, comme nous l'avons fait pour la Loi sur la qualité de l'environnement avec le projet de loi no 102. Tous les acteurs concernés le réclament depuis longtemps. »
« S'il était adopté, ce projet de loi permettrait d'atteindre l'objectif ultime d'aucune perte nette de milieux humides et hydriques, lesquels contribuent grandement à notre lutte contre les changements climatiques et à notre transition vers une société plus sobre en carbone. En gardant nos milieux humides et hydriques en santé, nous continuons le travail pour assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! »
David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Faits saillants :
Définition inscrite dans le projet de loi : L'expression « milieux humides et hydriques » fait référence à des lieux d'origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d'eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l'état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l'eau est en mouvement, elle peut s'écouler avec un débit régulier ou intermittent. Sont notamment des milieux humides et hydriques : - Un lac, un cours d'eau, y compris l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec; |
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De l'information additionnelle sur le contenu du projet de loi, dont un feuillet d'information générale, est disponible sur le site Web du MDDELCC. www.mddelcc.gouv.qc.ca
* Si le projet de loi était adopté par les membres de l'Assemblée nationale suivant son étude selon le processus réglementaire.
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Information : |
Emilie Simard |
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Attachée de presse Cabinet du ministre |
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SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques