OTTAWA, le 8 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale et l'Office des transports du Canada invitent le public à commenter l'entente provisoire relative à la constitution d'une commission d'examen dans le cadre du projet de pôle logistique de Milton, en Ontario.
L'entente relative à la constitution d'une commission d'examen, lorsqu'elle sera définitive, définira le mandat et les pouvoirs de la commission d'examen, de même que les procédures et l'échéancier pour la réalisation de l'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les transports au Canada.
Le public, les groupes autochtones et les gouvernements sont invités à présenter leurs commentaires écrits sur l'entente provisoire dans la langue officielle de leur choix d'ici le 11 juillet 2016.
Un document de référence conçu pour aider les participants à présenter leurs commentaires sur l'entente provisoire se trouve dans le registre public. Les documents présentés dans le cadre de l'examen seront considérés comme publics et seront publiés dans le registre. Les commentaires du public seront pris en considération pour rédiger la version définitive de l'entente, qui sera ensuite rendue publique.
Pour présenter des commentaires ou pour demander que votre nom soit ajouté à la liste de distribution en vue d'être tenu au courant du processus et des activités de la commission d'examen, veuillez écrire à : [email protected].
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SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale