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Projet de construction d'un échangeur reliant l'autoroute 640 à l'avenue Urbanova par la Ville de Terrebonne - Le rapport du BAPE est maintenant public

QUÉBEC, le 27 oct. 2016 /CNW Telbec/- À la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) rend public aujourd'hui son rapport d'enquête avec médiation en environnement sur le Projet de construction d'un échangeur reliant l'autoroute 640 à l'avenue Urbanova par la Ville de Terrebonne. Le mandat confié au BAPE a débuté le 20 juin 2016 et était sous la présidence du commissaire M. Michel Germain.

La commission d'enquête conclut que la médiation qui a été menée par le BAPE entre le requérant, le ministère de la Défense nationale, et le promoteur, la Ville de Terrebonne, n'a pas débouché sur une entente entre les deux parties. Néanmoins, elle a permis de mieux comprendre les préoccupations du requérant au regard de sa requête d'audience publique et la position du promoteur sur la protection des milieux naturels de l'ancien champ de tir St-Maurice.

Malgré l'ouverture du promoteur à consulter le requérant au chapitre des mesures d'atténuation pour prévenir les impacts sur les milieux naturels présents sur la propriété du requérant, l'ancien champ de tir St-Maurice, il n'a pas acquiescé à la demande de celui-ci d'amender son étude d'impact, sur le fait qu'elle a été jugée recevable par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. De son côté, le requérant a montré une ouverture face aux propositions du promoteur. Mais, face au refus de ce dernier d'amender l'étude d'impact, il a maintenu sa demande qui vise à comprendre les impacts du projet, entre autres, sur le complexe de terres humides présent sur l'ancien champ de tir. Rappelons que le ministère de la Défense nationale a des responsabilités légales quant à la protection des milieux humides sur sa propriété, ainsi que des espèces menacées ou vulnérables qui y sont présentes, en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides.

Dans les faits, les divergences entre le ministère de la Défense nationale et la Ville de Terrebonne portent sur la façon de procéder. En effet, les deux parties conviennent de la nécessité de protéger les milieux humides situés sur l'ancien champ de tir St-Maurice avec la réalisation du projet d'échangeur.

Il appartient désormais au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d'apprécier le fond de la requête du ministère de la Défense nationale et de donner les suites appropriées au projet.

La disponibilité du rapport

Le rapport d'enquête avec médiation en environnement sur le Projet de construction d'un échangeur reliant l'autoroute 640 à l'avenue Urbanova par la Ville de Terrebonne est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca.  

 

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement



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