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 Sujet du message : Arbalète
Message Publié : Sam Août 17, 2019 11:31 am 
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Inscription : Sam Août 17, 2019 10:56 am
Message(s) : 1
Bonjour .question une arbalète avec crosse brisé.donc plus de crosse reste poignée.et tel encore légale


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 Sujet du message : Re: Arbalète
Message Publié : Sam Août 17, 2019 1:47 pm 
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Inscription : Lun Août 29, 2016 6:42 pm
Message(s) : 9
Localisation : Zone 9 Ouest
Ça dépend de la longueur qu'il te reste. Si elle a encore plus de 500 mm (environ 20 pouces) malgré la crosse manquante, tu devrais être ok. Mais si elle a maintenant moins de 500 mm, c'est maintenant une arme prohibée.

Regarde la réponse à la question Q5 sur cette page de la GRC:

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/faq/index-fra.htm


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 Sujet du message : Re: Arbalète
Message Publié : Lun Août 19, 2019 7:09 pm 
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Inscription : Lun Sep 08, 2008 1:05 pm
Message(s) : 544
Localisation : mirabel
Scheffer a écrit :
Bonjour .question une arbalète avec crosse brisé.donc plus de crosse reste poignée.et tel encore légale

Si elle rencontre ces critères elle est légal :

https://mffp.gouv.qc.ca/publications/en ... itions.asp


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 Sujet du message : Re: Arbalète
Message Publié : Mar Août 20, 2019 8:11 am 
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Inscription : Lun Août 29, 2016 6:42 pm
Message(s) : 9
Localisation : Zone 9 Ouest
rignalo a écrit :
Scheffer a écrit :
Bonjour .question une arbalète avec crosse brisé.donc plus de crosse reste poignée.et tel encore légale

Si elle rencontre ces critères elle est légal :

https://mffp.gouv.qc.ca/publications/en ... itions.asp


Ça, c'est incomplet: ce sont les critères pour pouvoir t'en servir pour la chasse (juridiction provinciale) à la condition d'être une arme légale! Mais ça n'élimine pas le critère de la loi sur les armes (juridiction fédérale) qui exige une longueur minimale.


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