Une autre bonne nouvelle aujourd'hui...
Tab... !!! Ya pas a dire !
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| l'abus et la revenge commence... https://www.chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=60&t=38344 |
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| Auteur : | E Clement [ Lun Mai 28, 2012 11:01 am ] |
| Sujet du message : | l'abus et la revenge commence... |
"Changements touchant la dispense des droits liés aux permis d’armes à feu Les titulaires de permis d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte seront tenus de payer des droits réglementaires à compter du 18 septembre 2012. Le gouvernement du Canada a annoncé des changements touchant la dispense des droits liés aux permis d’armes à feu. Permis visant des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte Une dispense des droits applicables au renouvellement des permis de possession seulement (PPS) et des permis de possession et d’acquisition (PPA) visant des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte est en vigueur jusqu’au 17 septembre 2012. Les particuliers qui renouvellent leur PPA ou leur PPS pour des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte le 18 septembre 2012 ou par la suite seront tenus de payer les droits de renouvellement. Les particuliers qui ajoutent à leur permis des privilèges relatifs aux armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte le 18 septembre 2012 ou par la suite seront également tenus de payer les droits réglementaires. Permis visant des armes à feu sans restriction SEULEMENT Une dispense des droits, qui s’applique aux permis d’armes à feu sans restriction seulement, est en vigueur jusqu’au 16 mai 2013. Cette dispense s’adresse aux personnes suivantes : les particuliers qui renouvellent leur permis de possession seulement (PPS) ou leur permis de possession et d’acquisition (PPA); les particuliers qui passent d’un PPS à un PPA; les particuliers qui obtiennent un nouveau PPS ou PPA après l’expiration de leur permis précédent; les mineurs qui renouvellent leur permis pour mineur. ... http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm |
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| Auteur : | E Clement [ Mar Mai 29, 2012 1:05 pm ] |
| Sujet du message : | Re: l'abus et la revenge commence... |
http://fullcomment.nationalpost.com/201 ... om-ottawa/ |
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| Auteur : | jamestoney [ Mar Mai 29, 2012 1:26 pm ] |
| Sujet du message : | Re: l'abus et la revenge commence... |
Une autre bonne nouvelle aujourd'hui... Tab... !!! Ya pas a dire !
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| Auteur : | Mario Desrochers [ Mar Mai 29, 2012 2:59 pm ] |
| Sujet du message : | Re: l'abus et la revenge commence... |
The Tories are having their cake and eating it too . Voila ce que j,en retiens... |
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