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Message Publié : Jeu Mars 11, 2010 9:17 am 
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Inscription : Mar Mars 11, 2003 9:27 am
Message(s) : 1876
Localisation : Québec (Chasse dans la 8 est)
J'ai tiré ça d'un speech de l'Assemblé Nationale....qui est récent de février 2010


http://www.assnat.qc.ca/fra/39Legislatu ... 2/1700.htm



Mme Normandeau: Oui. Alors, «Délégation de gestion». Ha! Nous y voilà. Alors, on dit que «le ministre peut déléguer, par entente, à un conseil de bande d'une communauté autochtone, à une municipalité, à une personne morale ou à un autre organisme, une partie de la gestion des territoires du domaine de l'État, y compris les ressources hydrauliques, minérales, énergétiques, forestières et fauniques se trouvant à l'intérieur de ces territoires. La gestion déléguée concerne notamment la planification des interventions, leur réalisation, leur suivi ou leur contrôle, y compris, dans le cas d'une municipalité, l'exercice de pouvoirs de nature réglementaire.
«Le ministre peut également leur déléguer, par entente, la gestion d'un programme qu'il a élaboré en vertu du paragraphe 3° de l'article 12 ou en vertu de l'article 17.13, dans la mesure et selon les modalités prévues au programme».
Donc là, on peut comprendre que, si c'était, par exemple, un OSBL ou une personne qui gérait une forêt de proximité, il n'y aurait pas de possibilité d'appliquer les règlements, là. C'est ça, hein? C'est juste pour les municipalités.
Une voix: Juste pour les municipalités, oui.


Yann


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Message Publié : Jeu Mars 11, 2010 9:22 am 
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Inscription : Mar Juin 27, 2006 8:13 am
Message(s) : 3003
c'est dans les plans du gouver-maman de pitcher la balle dans les régions

+/- développement durable et régional

et donner les moyens du CRE et tous les autres!!)

de se prendre en main avec de nouveaux revenus

pourquoi ça serait pire que certaines ZEC?

:lol:


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Message Publié : Jeu Mars 11, 2010 9:41 am 
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Inscription : Mar Mars 11, 2003 9:27 am
Message(s) : 1876
Localisation : Québec (Chasse dans la 8 est)
Ben je ne sais pas trop mais si plus de 50% de municipalités sont contre la chasse sur leur territoire...euh ils vont être en mesure de faire fermer la chasse locale non?....

Et l'UPA aura-til droit de règlementer à sa façon????


Yann


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Message Publié : Jeu Mars 11, 2010 9:51 am 
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Inscription : Mar Juin 27, 2006 8:13 am
Message(s) : 3003
Yann a écrit :
Ben je ne sais pas trop mais si plus de 50% de municipalités sont contre la chasse sur leur territoire...euh ils vont être en mesure de faire fermer la chasse locale non?....

Et l'UPA aura-til droit de règlementer à sa façon????

Yann


il y a des municpalités (urbaines?), proche des grande villes

oui, le % plus élevé CONTRE la chasse

mais en région, le maire et conseiller etc élu...plus de chance qu'ils soient eux-même des chasseurs

mais, le point majeur de mon intervention, c'est les territoires publiques, qui sont tr`s(?) souvent loin des grands centres (urbain)

et c'est là que la gestion devrait ou pourrait s'appliquer plus facilement

je vais essayer de retrouver un article dans cyberpresse il y 1 mois ou 2 où justement la délégation(???) avait^été faites dans le bas-st-laurent

à suivre

pour l'UPA....à part de demander des compensations ($$$) pour récolte détruite, je ne vois pas leur intervention...

désolé


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Message Publié : Jeu Mars 11, 2010 10:00 am 
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Inscription : Mar Juin 27, 2006 8:13 am
Message(s) : 3003
erreur de ma part

pas cyberpresse, mais radio-canne

http://www.radio-canada.ca/regions/est- ... tion.shtml

Citer :
Les municipalités veulent leur part du gâteau
Mise à jour le mardi 5 janvier 2010 à 11 h 22

Arbres en hiver (archives)

Au Bas-Saint-Laurent, une quinzaine de projets de gestion de la forêt publique sont déposés, ou en voie de l'être, par des municipalités et des MRC qui souhaitent profiter du nouveau régime forestier québécois.

Le régime, qui sera en vigueur à compter de 2013, prévoit que le gouvernement désigne des espaces de forêt publique dont il demeura propriétaire, mais qui seront gérés par les municipalités afin d'assurer leur développement économique et social.

Aussi, bien qu'on ignore encore le pourcentage de la forêt publique que Québec entend confier aux municipalités, les élus manifestent un intérêt évident pour l'offre du gouvernement.

Dans la MRC de Rimouski-Neigette, par exemple, sept municipalités demandent au ministère de prendre en charge le territoire forestier qu'occupe actuellement la réserve Duchénier. « Ce sont des forêts de proximité, très proches de villages dévitalisés. Il y aura des retombées importantes en matière d'emploi et récréotouristiques », a fait remarquer le préfet Gilbert Pigeon.

Cela dit, la responsable du secteur forestier de la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent, Geneviève Constancis, rappelle que cette initiative gouvernementale mérite également un soutien efficace. « Ils ont besoin de ressources. Ils ont besoin d'outils et ils ont besoin d'accompagnement. J'espère que la ministre va prévoir ça dans sa politique », a-t-elle indiqué.


bye


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Message Publié : Jeu Mars 11, 2010 6:15 pm 
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Inscription : Lun Mars 10, 2003 6:36 pm
Message(s) : 705
Yann a écrit :
Ben je ne sais pas trop mais si plus de 50% de municipalités sont contre la chasse sur leur territoire...euh ils vont être en mesure de faire fermer la chasse locale non?....

Et l'UPA aura-til droit de règlementer à sa façon????


Yann



La ministre vise plutôt des gestionnaire de territoire.. pas vraiment l'UPA!


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Message Publié : Sam Avr 03, 2010 9:05 pm 
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Inscription : Lun Oct 13, 2003 9:05 pm
Message(s) : 930
Pour répondre à ta question Yann, oui c'est très paniquant....
On est pas sortie de l'auberge. Louis


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Message Publié : Dim Avr 04, 2010 8:07 am 
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Inscription : Sam Oct 25, 2008 5:37 pm
Message(s) : 471
Localisation : blainville
garfield a écrit :
Yann a écrit :
Ben je ne sais pas trop mais si plus de 50% de municipalités sont contre la chasse sur leur territoire...euh ils vont être en mesure de faire fermer la chasse locale non?....

Et l'UPA aura-til droit de règlementer à sa façon????

Yann


il y a des municpalités (urbaines?), proche des grande villes

oui, le % plus élevé CONTRE la chasse

mais en région, le maire et conseiller etc élu...plus de chance qu'ils soient eux-même des chasseurs

mais, le point majeur de mon intervention, c'est les territoires publiques, qui sont tr`s(?) souvent loin des grands centres (urbain)

et c'est là que la gestion devrait ou pourrait s'appliquer plus facilement

je vais essayer de retrouver un article dans cyberpresse il y 1 mois ou 2 où justement la délégation(???) avait^été faites dans le bas-st-laurent

à suivre

pour l'UPA....à part de demander des compensations ($$$) pour récolte détruite, je ne vois pas leur intervention...

désolé



Si les villes controlent les terres publique, on n'est pas sortie du bois.( Et encore.... faudrait pouvoir y entrer....dans l'bois)

On a juste a voir ce qu'ils ont fait avec nos lacs, ils nous empechent l'acces, alors on peut imaginer ....si on leur donne le pouvoir de controler nos foret. Il Faudra etre propriétaire foncier sur le territoire de la ville pour avoir acces aux terres public. En esperant que je fabule.. mais permettez-moi d'en douter.

Sur ce , Joyeuse Paque

jean t


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Message Publié : Jeu Avr 08, 2010 3:08 pm 
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Inscription : Mar Juin 27, 2006 8:13 am
Message(s) : 3003
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/spo ... es-zec.php

Citer :
André-A. Bellemare, collaboration spéciale
Le Soleil

(Québec) En décembre dernier, je vous prévenais qu'une ère de régionalisation de la gestion de la pêche et de la chasse commençait au Québec. Je vous rapportais alors les vives craintes manifestées par des gestionnaires bénévoles de territoires fauniques, dont ceux des zones d'exploitation contrôlée (ZEC), concernant l'intrusion dans ce domaine-là des élus des municipalités régionales de comté (MRC). Cette invasion des MRC commence déjà...


et la suite

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/spo ... debute.php

bye


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