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REGLEMENT MUNICIPAL VS DROIT DE CHASSER.
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Auteur :  ***PHIL*** [ Mer Nov 26, 2003 5:53 pm ]
Sujet du message :  REGLEMENT MUNICIPAL VS DROIT DE CHASSER.

J'essaie d'avoir une reponse clair sur le droit de chasser a l'arc dans la zone 8 nord.

---Si je me fie au reglement de la chasse (Quebec) j'ai le droit a la chasse a l'arc selon une certaine periode disont (fin septembre et octobre).

---Si je me fie au reglement municipal je n'ai pas le droit de chasser a l'arc ou tout autre moyen....point a la ligne.

Y a t-il des gardes chasse qui peuvent me donner une reponse a ce probleme???

Si je comprend bien je peu chasser un chevreuil par contre si je me fais prendre par la municipalite j'aurai un amende d'environ 700$ et je pourrai garder mon chevreuil........ca fait dispendieux la livre$$$$$$.

Je crois que les municipalites essaier d'imposer leur propre lois par dessus celle du Quebec.......bienvenue en petite politique.

Avez vous des reponses???

Auteur :  Invité [ Mer Nov 26, 2003 6:44 pm ]
Sujet du message : 

apparament, ils ne peuvent interdire la chasse sur leur territoire, mais ils pourrait interdire la décharge d'armes sur leur territoire... à cause des ti siboire de twit anti-chasse qui ont peur de leur ombres

Auteur :  THE BULL [ Jeu Nov 27, 2003 11:23 am ]
Sujet du message :  SALUT PHIL

par curiosité tu chasse ou ??? j'ai le meme probleme que toi quoi que nous avons chassé pareil s,en se faire achaler par la police. nous les reglement municipal ont changer depuis les fusion avant il y avais aucun probleme .

Auteur :  ***PHIL*** [ Jeu Nov 27, 2003 12:03 pm ]
Sujet du message : 

J'ai parlé avec un garde chasse de ma region et il est categorique j'ai le droit a la chasse a l'arc selon les dates du livre des reglements.

De l'autre cote j'ai eu la confirmation par un policier qui lui a eu une confirmation par le procureur de la ville qu'il est interdit de chasser.

Va t-il faloir eriger une baricade pour faire valoir nos droit, le droit que le gouvernement du Quebec nous donne.....celui de chasser.

Auteur :  Invité [ Jeu Nov 27, 2003 12:04 pm ]
Sujet du message : 

Ce serait la solution, histoire de prouver aux antis que nous aussi, on peut parler fort pour faire valoir nos droit!

Auteur :  ***PHIL*** [ Jeu Nov 27, 2003 12:10 pm ]
Sujet du message : 

Y a t-il des ministres ou sous ministres ici sur ce forum qui pourrais nous aider??? ou nous indiquer la demarche de depart pour que le gouvernement du Quebec prenne en charge le probleme et regle le compte aux municipalités.

Auteur :  Michèle [ Jeu Nov 27, 2003 1:21 pm ]
Sujet du message : 

C'est difficile d'avoir une réponse nette dans ce domaine...semble-t-il que seulement le gouvernement a le droit de légiférer sur le droit de chasse...nous, sur nos terres privées avons le droit d'inscrire défense de passer, donc, d'interdire l'accès au territoire et non, défense de chasser qui, semble-t-il n'a aucun pouvoir....

et, arrive en plus les municipalités qui veulent interdire la chasse (il n'en ont pas le droit) à cause de quelques pissous ou quelques colons qui ont déjà fait du trouble....ça commence à faire!!! Les municipalités auraient, semble-t-il, le droit de défendre de décharger une arme sur leur territoire, mais, à ce qu'on m'a dit, il s'agirait d'armes à feu.......??????? Est-ce que mes sources sont bonnes, je n'en ai aucune idée.........c'est comme tout le reste dans le fond....qui a droit de quoi, et jusqu'à quand? Est-ce que le terme décharger peut s'appliquer à un arc ou une arbalète??? Ca ne se décharge pas réellement et, selon moi, ça serait discutable...on enlève la flèche et s'est ''déchargé''.....

Si vous connaissez une aide ''politique'' ne vous gênez pas pour leur faire part de nos remarques.....à Ste-Julienne on pose une question et on se fait répondre: c'est politique...... Ils sont arrivés et ont débarqués sur ma terre avec leur buldozer et, se pensant chez eux, ils ont rasés toute la végétation sur 40 à 50 pieds de large.........Réponse: Bah! il y avait un petit sentier de 4 roues.......et réparation demandée.....Réponse: rien....c'est politique....parlez en à votre député.......donc, je leur dois un chien de ma chienne....oups! excusez l'expression mais il fallait que ça sorte............Bref...........Je paie les taxes et le reste ils s'en foute....

En bout de ligne, on n'est plus chez nous nulle part et, pourtant, qui paie les taxes???????? Voyons donc....nous, les pauvres chasseurs.....Qui entretient le boisé et y fait des travaux dans le but d'améliorer la survie des espèces qu'on chasse???? Voyons donc, encore nous, pauvres chasseurs..........Et qui contribue à faire rouler l'économie?......Je crois qu'ils rient tout simplement de nous, tout ça, souvent, à cause d'une poignée de vert, de braconniers et de ''colons''.

Qu'en pensez-vous, et, que pourrions nous faire? Tant qu'à y êtreééééune barricade....et pourquoi pas....

Michèle

Auteur :  Passionnature [ Jeu Nov 27, 2003 5:10 pm ]
Sujet du message : 

Salut, je suis dans la 8 nord, a lachenaie, et oui nous n'avons pu le droit de chasser dans mon coin, avant cétais a 1 km de tout résidence pi la meme pu le droit de pratiquer a larc.
On étais dans un champs pi on avait mi la cible devant une bute de sable, tout pour etre sécuritere, pi la on voi la police arriver, parle parle , pi y prend nos nom en note comme quoi quil est interdit dutiliser arc, fusil arbalete, dans le périmetre de la municipalité, et si nous recommension, on aurait une senction.
Pi la tout les ville dans les allentours c comme sa, on est obliger daller dans la 9 pour chasser, pi ya du chevreuil a coté de cher nous :x
a+
pascal

je n'y comprend rien

Auteur :  richard maheu [ Jeu Nov 27, 2003 10:19 pm ]
Sujet du message :  ZONE 8 NORD

Moi j ai chasse dans cette zone plusieurs annees avec ( poudre noir) et arc et je n ai jamais eu de probleme de ce cote l a . Cest vrai que la municipalite a le droit d interdire la chasse si elle le veut ( cause de plaintes de residents)Peut etre etes -vous trop pres des residences. mettez -vous a leur place , vous aimeriez pas c a vous non plus .C est mon opinion.

Auteur :  richard maheu [ Jeu Nov 27, 2003 10:41 pm ]
Sujet du message :  suite droit de chasse

Dans la region de RAWDON il c est former un club depuis quelques annees ,pour surveiller les terre privees de ceux qui le desire ,il se promene sur les terres privees et il cherche les chasseurs et les avertissent que c est interdit de chasser sur ses terres et les avertissent qu ils vont faire face a la justice . Ils prennent la peine d installer des pancartes avec le mon du club de surveillance ,tout c a pour un montent d argent que le proprietaire doit verser.Et c a fonctionne.

Auteur :  Invité [ Jeu Nov 27, 2003 10:57 pm ]
Sujet du message :  Re: ZONE 8 NORD

richard maheu a écrit :
Moi j ai chasse dans cette zone plusieurs annees avec ( poudre noir) et arc et je n ai jamais eu de probleme de ce cote l a . Cest vrai que la municipalite a le droit d interdire la chasse si elle le veut ( cause de plaintes de residents)Peut etre etes -vous trop pres des residences. mettez -vous a leur place , vous aimeriez pas c a vous non plus .C est mon opinion.


Non, ce n'est pas la prérogative d'une ville d'interdire la chasse (à moins de preuve du contraire, un liens vers un site expliquant les droit des municipalité en matière de légifération au québec par exemple) ceux qui le font par conscéquent outre passe leur prérogative et font preuve de sédition à mon avis.

là où je chasse le chevreuil, la maison de mon beau frère dont nous chassons sur sa terre est à peine à 750 mètre de ma cache et la maison du voisin de gauche et de droite, à peine 500 mètre et aucun ne se plaint.
quand j'ai tiré mon spike cet année, ma mère a entendu mon coup de carabine de l'intérieur de la maison de mon beau-frère :wink:

Auteur :  Coureur des bois [ Jeu Nov 27, 2003 11:36 pm ]
Sujet du message : 

Voici un petit texte trouvé sur le site de la Fapaq.

Toute personne a le droit de chasser conformément à la loi. Aucune prépondérance n’est cependant accordée à ce droit par rapport à d’autres activités pouvant s’exercer sur le même territoire.

De plus, nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité de chasse ou une activité préparatoire à la chasse. Il faut comprendre que “faire obstacle” peut entre autres inclure l’un des éléments suivants:

Empêcher l’accès d’un chasseur sur les lieux de chasse auxquels il a légalement accès;
Endommager le mirador ou la cache d’un chasseur;
Incommoder ou effaroucher un animal par une présence humaine, animale ou autre, par un bruit ou une odeur;
Rendre inefficace un appât, un leurre ou un engin destiné à chasser un animal.

Est-ce que les municipalité doivent respecter ce règlement.
Salut

Auteur :  Invité [ Jeu Nov 27, 2003 11:43 pm ]
Sujet du message : 

:)
il ont oublié:
"Défendu d'instaurer un règlement municipal nuisant à la pratique de la chasse sur le territoire de la municipalité" dans leur loi interdisant de nuire à la pratique de la chasse. :wink:
ici en abitibi, les municipalité n'interdisent pas la chasse sur leur territoire, mais interdise, nouvellement, dans plusieur pit de gravel d'aller tirer avec une arme à feu, notament des pit de sable de st-gertrude et de st-maurice de dalquier.

Auteur :  Coureur des bois [ Ven Nov 28, 2003 1:08 am ]
Sujet du message : 

Allez voir là c'est interressant.
http://cf.geocities.com/metal_mordant/page10.html
Salut

Auteur :  ***PHIL*** [ Ven Nov 28, 2003 9:05 am ]
Sujet du message : 

HEHE continuer j'aime ca, le lien du dernier article était tres interessant.

Le gars demande de lui envoyé un email pour faire rajouter le nom d'une ville et bein je veut son email car ma ville n'y fiqure pas et elle est maintenant une ville de la honte.

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