Un résident de Québec déclaré coupable d'usurpation du titre d'ingénieur forestier
QUÉBEC, le 9 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Monsieur Pascal Grenier, un résident de Québec qui s'est identifié à plusieurs reprises comme ingénieur forestier, alors qu'il n'était pas membre de l'Ordre, a été poursuivi par l'Ordre sous des chefs d'accusation d'usurpation du titre d'ingénieur forestier, en contravention avec l'article 10 de la Loi sur les ingénieurs forestiers du Québec (LRRQ c. I-10). En date du 24 janvier 2017, il a enregistré devant la Cour du Québec un plaidoyer de culpabilité aux chefs suivants :
- Le 30 décembre 2015, a pris le titre d'ingénieur forestier, se faisant passer pour un membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, alors qu'il n'était pas membre, en faisant publier dans différents médias une lettre adressée au maire de Québec, monsieur Régis Labeaume.
- Entre le 3 avril 2016 et le 15 mai 2016, a usurpé le titre d'ingénieur forestier en faisant publier dans différents médias, une lettre adressée à madame Catherine McKenna, Ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Monsieur Grenier a ainsi été déclaré coupable et condamné à l'amende de 1500,00$ (en plus de frais) pour chacun des chefs. Il s'est également engagé à ne plus utiliser le titre d'ingénieur forestier.
Nul ne peut au Québec prendre le titre d'ingénieur forestier, ni se servir d'un nom, titre ou désignation pouvant faire comprendre qu'il est ingénieur forestier, ni s'annoncer comme expert ou professionnel dans les matières de la compétence de l'ingénieur forestier, ni exécuter des travaux du ressort de l'ingénieur forestier à moins qu'il ne soit ou ne devienne, membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
À propos de l'Ordre
Fondé en 1921, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec compte 2 000 membres oeuvrant dans toutes les régions du Québec. Il a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'expertise professionnelle dans le secteur forestier québécois.
SOURCE Ordre des Ingénieurs forestiers du Québec
