Transports Canada impose une autre amende pour le non-respect de la limitation de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent
OTTAWA, le 27 sept. 2017 /CNW/ - Le 11 août 2017, Transports Canada a pris des mesures pour veiller à la sécurité de la navigation et protéger le milieu marin en raison de la présence d'un grand nombre de baleines. Le Ministère a ainsi obligé temporairement les navires de 20 mètres et plus à ralentir à une vitesse maximale de 10 noeuds. La limitation de vitesse s'applique aux navires circulant dans l'ouest du golfe du Saint-Laurent, entre la rive nord du Québec et tout juste au nord de l'île du Prince-Édouard.
Même si, dans l'ensemble, l'industrie du transport maritime prend les moyens pour respecter la limitation de vitesse temporaire et obligatoire, le gouvernement du Canada est déterminé à appliquer cette limitation à tous les navires qui circulent dans la zone visée du golfe.
À cet effet, Transports Canada a imposé hier une amende de 6 000 $ au navire Pearl Mist pour le non-respect présumé de la limitation de vitesse temporaire et obligatoire. Le propriétaire du navire dispose de 30 jours pour payer l'amende ou pour demander au Tribunal d'appel des transports du Canada d'examiner les faits de l'infraction ou le montant de l'amende.
Transports Canada examine un à un les cas de non-conformité signalés.
Citation
« Notre gouvernement est déterminé à favoriser la coexistence sécuritaire entre la circulation maritime et l'environnement marin dans le golfe du Saint-Laurent. Nous comptons nous assurer que tous les navires respectent la limitation de vitesse temporaire et continuerons de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à la sécurité des baleines. »
L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports
Liens connexes
- Avis à la navigation/Mort de baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent : http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/environmental-environnement/narightwhale-baleinenoirean/index-fra.html
- Communiqué de presse : Transports Canada impose une amende liée à la limitation de vitesse sur le golfe du Saint-Laurent
- Résumés des mesures d'application administratives : https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-caa-rmaa-2017-4562.html
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SOURCE Transports Canada
