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Une société minière est condamnée à une peine pour avoir enfreint la Loi sur les pêches à Terre?Neuve-et-Labrador

Labrador Iron Mines Holdings Limited a été condamnée à payer une amende de 21 000 dollars, dont 15 000 dollars seront remis au Fonds pour dommages à l'environnement

WABUSH, NL, le 16 déc. 2016 /CNW/ - Les Canadiens accordent de l'importance à la qualité de l'eau et à la durabilité de l'environnement. Les agents d'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.

Le 12 décembre 2016, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a condamné Labrador Iron Mines Holdings Limited à payer une amende de 21 000 dollars en vertu de la Loi sur les pêches pour avoir commis deux infractions au titre du Règlement sur les effluents des mines de métaux. De la somme totale de la pénalité, 15 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement. Le 28 novembre 2016, la société a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Wabush pour avoir omis d'effectuer l'analyse d'effluents tel que requis par le Règlement.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits saillants

  • Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l'administration et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.
  • Le Règlement sur les effluents des mines de métaux impose des niveaux limites de pH dans les effluents qui proviennent des opérations minières et interdit le déversement d'effluents à létalité aiguë pour les poissons. Par conséquent, le Règlement exige des analyses et des rapports réguliers.
  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds permet d'acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

 

Liens connexes

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Loi sur les pêches

Règlement sur les effluents des mines de métaux

Registre des contrevenants environnementaux

Fonds pour dommages à l'environnement

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

 

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada



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