QUÉBEC, le 22 juill. 2016 /CNW/ - Le 6 juillet dernier, le Club nautique de Baie-Comeau inc., sur la Côte-Nord, a plaidé coupable d'avoir tué ou blessé une douzaine de Goélands à bec cerclé en voulant les effaroucher, ce qui contrevient au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Le Club nautique a écopé d'une amende de 2500 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement. Cette sentence constitue une première condamnation au Canada pour ce type d'infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM de 1994).
L'enquête a permis de conclure que, en juillet 2014, le Club nautique de Baie-Comeau inc. avait installé un réseau de monofilaments tendus sur le brise-lame de la marina dans le but d'effaroucher les oiseaux et de les empêcher de venir s'y poser afin de protéger les embarcations en mouillage. Toutefois, cette installation avait pour conséquence de capturer, de blesser, voire de tuer des oiseaux. La situation s'étant répétée, après un avertissement émis en 2013 par les agents d'application de la loi sur la faune afin de remédier à la situation, des accusations ont été déposées en vertu du paragraphe 24(3) du Règlement.
Faits en bref
Liens connexes
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Liste des oiseaux protégés en vertu de la LCOM de 1994
Registre des contrevenants environnementaux
Fonds pour dommages à l'environnement
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada