MONTRÉAL, le 12 déc. 2016 /CNW/ - L'application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s'engage à assainir l'air et l'eau, à protéger les espèces sauvages et à conserver leur habitat.
Le 7 décembre 2016, la Compagnie de la Baie d'Hudson a été reconnue coupable de six chefs d'accusation et a été condamnée à une peine de 765 000 dollars pour avoir contrevenu au Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC) et à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). La compagnie devra également mettre en place un système de gestion environnementale, offrir à ses dirigeants au Canada une formation sur les infractions aux lois relatives à la protection de l'environnement et leurs conséquences pénales et criminelles et publier un article sur les faits liés aux infractions qu'ils ont commises.
L'enquête réalisée par ECCC a permis de démontrer que la Compagnie de la Baie d'Hudson avait commis plusieurs infractions au Règlement et à la Loi, à savoir :
Le montant de l'amende sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) administré par ECCC.
Faits saillants
Liens connexes
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Registre des contrevenants environnementaux
Registre environnemental de la LCPE
Fonds pour dommages à l'environnement
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada