De Environnement et Changement climatique Canada
BRAMPTON, ON, le 23 août 2018 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche au quotidien afin de s'assurer que les particuliers et les entreprises respectent les lois environnementales du Canada.
Le 21 août 2018, l'entreprise Collingwood Prime Realty Holdings Corp. et son directeur, M. Issa El-Hinn, ont été condamnés devant la Cour de justice de l'Ontario pour des infractions au Règlement sur les BPC, sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). La Cour a condamné M. El-Hinn à une peine d'emprisonnement de 45 jours, à purger durant les fins de semaine, pour avoir omis de respecter un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement. La Cour a également condamné l'entreprise et M. El-Hinn à payer une amende totale de 420 000 $, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement fédéral.
Le 30 avril 2015, les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une enquête compte tenu que l'entreprise a été incapable de respecter un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement. L'enquête a révélé que deux transformateurs électriques et huit condensateurs électriques contenaient des niveaux de BPC supérieurs aux niveaux admissibles et que l'équipement n'avait pas été expédié pour être détruit dans une installation agréée. Le 26 septembre 2017, les défendeurs ont plaidé coupables à 10 chefs d'accusation pour des infractions au Règlement sur les BPC, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, et à un chef d'accusation pour avoir contrevenu à un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement.
En raison de cette déclaration de culpabilité, le nom de l'entreprise sera inscrit au Registre des contrevenants environnementaux.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada