Time zone: America/Montreal [Heure d’été]




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 8 message(s) ] 
Auteur Message
Message Publié : Dim Déc 13, 2015 5:15 pm 
Hors-ligne

Inscription : Lun Oct 19, 2015 8:47 pm
Message(s) : 13
Comment sa fonctionne pour acheter ou vendre des arme entre particulier qui ont déjà été enregistrer maintenant qu'il a plus de régistre d'arme.


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Dim Déc 13, 2015 6:42 pm 
Hors-ligne

Inscription : Lun Fév 23, 2009 10:49 am
Message(s) : 6073
Localisation : baie-comeau
Il n'y a pas de registre et tu fais juste une facture avec les deux noms

Guy


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Dim Déc 13, 2015 8:08 pm 
Hors-ligne

Inscription : Lun Juil 11, 2011 11:28 am
Message(s) : 666
Salut,

Selon mon expérience, tu devrais conserver les détails de l'autre personne en plus de son numéro de AAAF.

Essaie d'avoir le papier ou photocopie comme quoi l'arme a déjà été enregistrée.

Si jamais, il y avait enquête pour quelque raison que ce soit.

Comme dit le proverbe: vaut mieux prévenir que guérir.


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Lun Déc 14, 2015 12:19 pm 
Hors-ligne

Inscription : Lun Oct 19, 2015 8:47 pm
Message(s) : 13
merci


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Lun Déc 14, 2015 1:31 pm 
Hors-ligne

Inscription : Jeu Oct 27, 2005 9:57 am
Message(s) : 2390
Localisation : Laurentides
Évidemment l'acheteur se doit de posséder son AAAF valide.


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Mar Déc 15, 2015 8:14 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Jeu Nov 13, 2003 2:05 pm
Message(s) : 631
Localisation : st. hippolyte
Pierre Alary a écrit :
Évidemment l'acheteur se doit de posséder son AAAF valide.


Pierre l'achteur et vendeur doit de posséder son PPA valide


Dernière édition par black powder le Mer Déc 16, 2015 7:41 am, édité 1 fois.

Haut
 Profil  
  
Message Publié : Mer Déc 16, 2015 5:57 am 
Hors-ligne

Inscription : Dim Mars 20, 2011 10:08 am
Message(s) : 2470
black powder a écrit :
Pierre Alary a écrit :
Évidemment l'acheteur se doit de posséder son AAAF valide.


Pierre l'achteur et vendeur doit de posséder son AAAF valide



Juste une petite précission ,,,

tirer du site de la GRC:
Les autorisations d'acquisition d'armes à feu (AAAF) délivrées en vertu de l'ancienne loi étaient considérées comme des permis. Elles sont toutes expirées et doivent être remplacées par un PPA.


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Mer Déc 16, 2015 7:43 am 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Jeu Nov 13, 2003 2:05 pm
Message(s) : 631
Localisation : st. hippolyte
merci Jean Pour la correction.


Haut
 Profil  
  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 8 message(s) ] 

Time zone: America/Montreal [Heure d’été]


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en françaisHébergement phpBB

Ça vous a échappé ?