C'est ça vivre en société !
Tu as des choix à faire !
Le Canada a fait un choix, et le Québec en fait un autre, pour l'Instant...
Vive la mort du registre des armes longues !
| chevreuil.net http://www.chevreuil.net/forums/ |
|
| Vive la société distincte http://www.chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=60&t=37638 |
Page 1 sur 1 |
| Auteur : | MC306 [ Ven Avr 06, 2012 5:22 pm ] |
| Sujet du message : | Vive la société distincte |
La loi annulant le registre des armes longue aurait été sanctionné jeudi le 5 mars dernier. Donc l'enregistrement d'une arme longue n'est plus requis partout au Canada. Toutefois une infonction de la Cour Supérieure du Québec ferait en sorte que pour le Québec l'enregistrement demeure obligatoire pour l'instant jusqu'à ce qu'un jugementfinal soit rendu sur la demande d'injonction. Vive la société distincte... |
|
| Auteur : | beaubuck [ Ven Avr 06, 2012 5:44 pm ] |
| Sujet du message : | Re: Vive la société distincte |
C'est ça vivre en société ! Tu as des choix à faire ! Le Canada a fait un choix, et le Québec en fait un autre, pour l'Instant... Vive la mort du registre des armes longues !
|
|
| Page 1 sur 1 | Time zone: America/Montreal [Heure d’été] |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |
|