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 Sujet du message : A titre informatif
Message Publié : Jeu Fév 14, 2013 9:07 am 
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Inscription : Dim Août 06, 2006 12:56 pm
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Ce texte, ce veut uniquement à titre informatif à la question de ce que pourrait faire un futur registre quebecois des armes à feu.
Pour ceux/celles qui n'était pas présent à la réunion.

Spokeman, Maitre Lavergne. NFA, Drummundville Samedi 9 fevrier 2013.
Tiré d'un enregistrement de type mp3.

Citer :
Lisez bien ceci et baypasser pas aucun passage. ;)

Une fois le nouveau registre créé, si advenant...Ils le (QC) pourrait interdire non par par catégorie mais bien par mécanisme.

Pour comprendre le pourquoi et le comment ils vont procéder..
Si vous lisez la constitution du Canada, le mot arme a feu apparait nul part. Les sujets de juridiction sont énoncés de façon très larges.
Le fédéral s'est assis sur sa juridiction en matiere de droit criminelles. Quand vous lisez la juridiction fédérale, il y a constamment des références au droit criminel. Toutes les infractions qui ont trait aux armes à feu, ex..l'entreposage, le transport, les certificats d'enregistrement sont des infractions criminelles. Sinon la loi n'aurait pas été valide.

La partie interressante est ceci.
L'Aberta contestera en cour supreme en 1998, affirmant que la loi fédéral Loi C-68 n'étais pas valide parce qu'elle enfreingnait plustot le pouvoir des provinces.. La cour supreme à dit non. C'est un exercise valide de la juridiction en matiere criminel mais nous ne voyon pas pourquoi d'ailleur les provinces ne pourrait pas passer une legislation semblable ou elle s'assois sur ses propres pouvoir en matiere de propriété de droit civic.

Ce que le QC maintenant peut faire..
Les deux gouvernements ont des pouvoirs qui sont distinct, mais ils peuvent réglementé la même chose, pas de la même façon, tant qu'il si prennent de la bonne façon. Tant qu'il restent à l'interieur de leur juridiction et les armes à feu sont une juridiction que les provinces pourrais décidé d'agir.

Aux niveau québecois..
La sécurité dans les sport comme la loi 9, c'est la dedant que ça tombe.. Faut juste pas qu'elle entre en conflit avec une loi fédéral sur les armes à feu mais étant donné que champ des armes d'épaule à été abandonné par le fédéral au niveau de la c-19.. Le QC pourrait imposer des exigeances aditionnel à celle qui existe deja, tant qu'il restent à l'intérieur de leur compétence et, il est pas exclus que l'effait de droit serait de décourager la possession et la propriété d'armes à feu.

Les possibilité d'interventions maintenant de ce que le gouvernement du QC pourrait faire, d'abord créer un registre des armes d'épaule qui est un outil pour allez plus loin dans le but de générer des taxes et créer des restrictions.

Pour pouvoir faire ça, le gouvernement doit savoir qui à quoi..!!!!!!!
Un exemple ce qu'ils pourrais faire est par exemple, la nécéssité d'implanter un permis de transport au niveau des armes de chasse.... Un peu comme le même principe concernent les armes restraintes avec toutes les nouvelles exigeances qu'ils pourrait créer autour.

Exiger un permis de chasse pour posséder une armes à feu ou membership d'un club de tir..
Ce qui rejoind P. Marois qui avait laisser sous entente: Que les gens ais à justifé la raison de posséder une armes à feu.

Ex: Ils pourrais même décidé que vous ne gardez plus vos armes chez vous mais dans un immence entrepos. Pour avoir acces à vos armes, vous vous présenter sur place avec une invitation à une compétition ou prouvez que vous allez à la chasse avec un permis de chasse valide..

La partie qui nous interressent maintenant.
L'interdiction de certains types d'armes pour la chasse.. Présentement, il y a deja des restrictions de calibre pour le type de chasse que vous faite..Ex: ¨ca prend une 243 minimum pour le chevreuil, ect...

Il y a rien qui empeche le gouvernement du QC de dire maintenant, plus de semi-automatique pour la chasse sportive par exemple.

Au niveau de la vente d'armes de commerçant a particulier, ils pourrait charger une taxe sur le "transfert" du moment ou les armes sont enregistré. Peuvent exiger des droits d'enregistrement annuel, ex: 20$ par armes enregistré en votre possession pour payer le réseau informatique qui gerent le registre nouvellement créé.

Ce programe-la faut qu'il se finance, et ce sera avec "votre" argent. L'utilisateur payeur.

Alors...Voila !

Prennez note cher amis chasseurs que vous êtes concerné.


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 Sujet du message : Re: A titre informatif
Message Publié : Jeu Fév 14, 2013 11:35 am 
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Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
Message(s) : 1057
Localisation : zone 10
voici le lien des presentation a drummonville.

https://dl.dropbox.com/u/76918135/nfapres.pdf

vous pouvez aussi consulter le site face book tous contre un registre Quebecois des arme a feu.


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 Sujet du message : Re: A titre informatif
Message Publié : Ven Fév 15, 2013 7:44 am 
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Inscription : Dim Août 06, 2006 12:56 pm
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Pour comprendre le pourquoi et le comment ils vont procéder..
Si vous lisez la constitution du Canada, le mot arme a feu apparait nul part. Les sujets de juridictions sont énoncés de façon très larges.
Le fédéral s'est assis sur sa juridiction en matiere de droit criminelles. Quand vous lisez la juridiction fédérale, il y a constamment des références au droit criminel. Toutes les infractions qui ont trait aux armes à feu, ex..l'entreposage, le transport, les certificats d'enregistrement sont des infractions criminelles. Sinon la loi n'aurait pas été valide.

Ce cour extrait nous fait comprendre que le fait d'avoir, de posséder une/des armes n'est pas un droit acquis mais bien un "privilège" au Canada.


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