| chevreuil.net http://www.chevreuil.net/forums/ |
|
| Cession terrain en France et signature à distance : quelqu'u http://www.chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=22&t=68944 |
Page 1 sur 1 |
| Auteur : | Noam8 [ Ven Mai 22, 2026 6:44 pm ] |
| Sujet du message : | Cession terrain en France et signature à distance : quelqu'u |
Salut tout le monde, J'ai un cas un peu particulier. Je dois signer un acte avec un notaire en France (je gère un dossier successoral, un terrain en bord de Sologne hérité d'un cousin éloigné). Le notaire me propose de tout faire à distance pour éviter le déplacement transatlantique, mais il me parle de différents niveaux eIDAS signature, apparemment il y a la simple, l'avancée et la qualifiée, et la valeur juridique change selon le niveau choisi. Comme je n'y connais rien, je me demande si certains d'entre vous ont déjà eu à signer un document officiel transfrontalier sans déplacement. Est-ce que vous savez si le niveau qualifié est obligatoire pour un acte notarié, ou si l'avancée suffit ? Et est-ce que le Québec reconnaît automatiquement une signature de ce type ? Toute info bienvenue, je veux pas me planter sur un truc qu'on signe une seule fois. |
|
| Page 1 sur 1 | Time zone: America/Montreal [Heure d’été] |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |
|