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 Sujet du message : Braconniers condamnés.
Message Publié : Mer Fév 27, 2019 10:56 am 
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Inscription : Sam Jan 06, 2007 4:34 pm
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Portail Québec, Actes de braconnage dans Portneuf - Trois individus condamnés à des amendes de plus de 12 000 $
Actes de braconnage dans Portneuf - Trois individus condamnés à des amendes de plus de 12 000 $
LÉVIS, QC, le 26 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Dans le cadre d'une opération conjointe avec des agents d'Environnement et Changement climatique Canada, les agents de protection de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ont intercepté trois individus à Grondines pour avoir commis des infractions allant à l'encontre de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Lors de l'opération, 32 sarcelles à ailes vertes et des munitions toxiques ont été saisies. Entre septembre 2018 et janvier 2019, les trois individus ont plaidé coupables aux infractions constatées en octobre 2017. Au total, ils ont été reconnus coupables de 17 chefs d'accusation. Les trois chasseurs ont perdu leur droit de chasse aux oiseaux migrateurs pour douze mois.

Les principales infractions reprochées sont les suivantes : surplus de prises, possession illégale d'oiseaux migrateurs, chasse sans permis, fusil non obturé permettant l'insertion de plus de trois cartouches, utilisation de grenailles toxiques et avoir chassé sur un site appâté.

Contrevenants

Infractions

Pénalités

Stéphane Therrien

Grondines

Chasser sans permis provincial le petit gibier
Chasser un oiseau migrateur au moyen d'un fusil de chasse dont le magasin n'a pas été obturé
Défaut de porter pendant la chasse le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Avoir illégalement en sa possession un oiseau migrateur
Dépasser au cours d'une même journée le maximum établi de prises d'oiseaux migrateurs
Avoir en sa possession de la grenaille autre que de la grenaille non toxique en vue de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en deçà d'un rayon de 400 m d'un appât
3 900 $

Serge Therrien

Grondines

Avoir en sa possession de la grenaille autre que de la grenaille non toxique en vue de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en deçà d'un rayon de 400 m d'un appât
Avoir illégalement en sa possession un oiseau migrateur
Dépasser au cours d'une même journée le maximum établi de prises d'oiseaux migrateurs
3 050 $

Vincent Nadeau-Morissette

Armagh

Avoir illégalement en sa possession un oiseau migrateur
Avoir chassé les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en utilisant de la grenaille autre que de la grenaille non toxique
Dépasser au cours d'une même journée le maximum établi de prises d'oiseaux migrateurs
Chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en deçà d'un rayon de 400 m d'un appât
Chasser sans permis fédéral
Chasser sans permis provincial
5 050 $



Importance de la collaboration de la population

Les citoyens sont invités à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre de notre patrimoine faunique ou de ses habitats à SOS Braconnage au 1 800 463-2191. L'information demeure confidentielle.

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs
https://twitter.com/MFFP_Quebec

Source :
Sylvain Carrier, relations médias
Direction des communications
Tél. : 418 627-8609, poste 3021
[email protected]


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