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 Sujet du message : Vendre une arme a feu
Message Publié : Mer Mars 01, 2017 5:45 am 
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Inscription : Dim Juin 17, 2007 8:35 pm
Message(s) : 299
Localisation : Ville sainte Catherine
Bonjour,
Quelqu'un pourrais m'aider?
Je vend une arme a feu (calibre 12) enregistrer comment dois je procédé a la vente? je doit appeler la GRC?

Merci


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 Sujet du message : Re: Vendre une arme a feu
Message Publié : Jeu Mars 02, 2017 8:09 pm 
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Inscription : Sam Mai 10, 2008 8:33 pm
Message(s) : 286
Non, tu as seulement a vérifier que l'acheteur a son PPA valide et que tu n,a pas de raison de croire que l'achat a un but criminel.


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 Sujet du message : Re: Vendre une arme a feu
Message Publié : Ven Mars 03, 2017 8:42 am 
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Inscription : Ven Oct 14, 2005 4:55 pm
Message(s) : 2017
Localisation : pierrefonds
Moi l'an dernier j'ai vendu une arme et j'ai téléphoné au bureau et la dame m'a mentionnée de vérifier le ppa soit valide


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 Sujet du message : Re: Vendre une arme a feu
Message Publié : Sam Jan 27, 2018 9:15 pm 
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Inscription : Dim Nov 23, 2008 12:21 pm
Message(s) : 767
Moi mon père m’a donné tout ses armes à feu , est ce qu’on on doit transférer les arme à mon nom ? Ma blonde a acheter une carabine de sa tante et est aller au magasin pour faire le transfert , est-ce nécessaire de faire la même chose pour les armes que mon père me donne ??


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 Sujet du message : Re: Vendre une arme a feu
Message Publié : Dim Jan 28, 2018 6:57 am 
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Inscription : Sam Mai 10, 2008 8:33 pm
Message(s) : 286
Il n'y a plus de registre fédéral, donc plus d’enregistrement ni de transfert (armes sans restriction), par contre un nouveau registre entre en vigueur au provincial demain le 29 janvier
https://www.securitepublique.gouv.qc.ca ... armes.html


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