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Message Publié : Mar Sep 13, 2016 2:32 pm 
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Inscription : Jeu Nov 20, 2008 8:14 pm
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Localisation : LIMITE DE CHARLEVOIX
Dimanche le 18 sept 2016 10 AM.

J' ai besoin de 50 chasseurs de gros gibiers présents en face de cette clôture située sur la route 138 entre Sainte Tite des Caps et le Massif de la Petite Rivière St François.

Ceci devrait ,mettre de la pression afin que ce territoire ( AVEC UNE GRANDE SUPERFICIE DE ZONES LIBRES ) très achalandé par les orignaux ne soit plus réservé qu' aux amis des amis et que cette clôture ( qui était non barrée l' automne dernier ) ne soit plus un obstacle pour les gens qui on le droit de profiter de cette activité qu' est la chasse à l' orignal.

Alors les chasseurs qui ont des couilles, combien seront présent ?
Combien défendront ces droits que supposément possèdent les Québécois amant de ce sport ?
Combien de ces chasseurs seront présents à cette clôture le 18 sept 2016 ?

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PLUSIEURS KILOMÈTRES CARRÉS !

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Guy Paré


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Message Publié : Mar Sep 13, 2016 4:02 pm 
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Inscription : Ven Nov 30, 2012 12:54 pm
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Localisation : Stoneham
Pas sur que c'est la bonne façon de s'y prendre, même si l'intention est bonne. Bonne chance dans vos démarches. La confrontation et la manifestation, finissent souvent mal


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Message Publié : Mer Sep 14, 2016 7:00 am 
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Inscription : Lun Fév 23, 2009 10:49 am
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Localisation : baie-comeau
Je vois ou c'est,mais la mrc et les garde chasse sont dans obligation de faire enlevé les barrière sur les terre public.Si c,est bien des terre public demande la clef ou poursuit au petite créance pour la somme maximal qui est de 15,000 pour une infraction sur accès au territoire.
Si tu as raison tu devrais gagnée ta causse et être indemnisé et tu auras ton droit de passage. Si non sa ne bougera pas.
Guy


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Message Publié : Mer Sep 14, 2016 7:15 am 
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Inscription : Jeu Nov 20, 2008 8:14 pm
Message(s) : 96
Localisation : LIMITE DE CHARLEVOIX
M Tonyboy.

Que préconisez-vous M autre que de toujours chialer après nos gouvernements pour régler nos affaires ?

M Settermen.

Il y a aussi des discutions avec les gardes chasses de Baie St Paul, mais la réponse pour le moment est qu' ils devraient me recontacter d' ici un mois , alors pour cette année, d' avoir accès sur ce territoire et d' y chasser LÉGALEMENT est chose du passée, sauf pour les amis des amis des Duclos et ou d'y pénétrer par hélico, par véhicules touts terrains, par embarcations en arrivant par le fleuve .

Guy Paré


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Message Publié : Mer Sep 14, 2016 9:14 am 
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Inscription : Jeu Nov 15, 2012 7:39 pm
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Moi, je me servirais des journalistes qui sont en quête d'histoires avec des contradictions des gouvernements ou ils n'osent pas trop intervenir de peut de déplaire aux amis... il vont faire du sensationnaliste en plus et peut-être encore une fois nous les chasseurs on passeras tous pour des pas d'allure car ils frappent sur l'ensemble, SVP aide-les a faire la part des choses...

Daniel D.


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Message Publié : Ven Sep 16, 2016 9:14 am 
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Inscription : Dim Mars 09, 2003 9:32 pm
Message(s) : 933
Salut,

Après avoir jeté un coup d'oeil à image satellite, j'ai quelques petites questions pour toi.

Est-ce que je dois comprendre que la barrière est sur une terre privé?
Est-ce que je dois comprendre qu'il n'y a pas d'accès public à ce morceau de terre public, qu'il faut obligatoirement passer par un chemin privé pour y accéder?
Est-ce qu'il y a un droit pas de passage notarié sur cette terre privé donné à quiquonque?

Si c'est bien sur une terre privé, qu'il y a un chemin privé et qu'une barrière y a été installé par le propriétaire du terrain. Je dois vous avouer que j'aurais probablement fait la même chose. Rare sont les propriétaires terriens qui veulent que leur propriété soit utilisé par qui le veut bien. C'est d'ailleur la raison pour laquelle la majorité installe une barrière, une chaine et mette des pancartes. Rien ne l'oblige à ouvrir sa barrière et c'est encore plus vrai si c'est demandé à coup de menaces.

Sur le club de chasse dont je suis membre (sur des terres privées), nous avons longtemps eu une section du territoire qui était enclavé. Entouré de rivières et de terres privées, sans chemin nous permettant d'y accéder. Certains membres y chassaient, mais pour se faire, ils devaient avoir l'autorisation d'au moins un des propriétaires limitrophes. Depuis, un demi lot avec chemin se rendant à ce secteur à été ajouté au club et se secteur est maintenant accessible à tout les membres.

Je ne m'y connait pas énormement en droit, mais je crois qu'il est possible de vérifier au bureau d’enregistrement du Québec pour savoir s'il y a une servitude ou un droit de passage pour accéder à ce terrain enclavé. Parfois les fonds de lot offre l'espace pour passer en vtt. Tu peux aussi essayer de t'entendre avec le propriétaire en le dédomageant.


Tu peux jeter un oeil à cette page (http://genevieveparent.ca/servitude/), j'y ai trouvé un extrait intéressant. Peut-être qu'en consultant un avocat, tu pourras avoir de l'information utile.
Citer :
Une servitude peut aussi être créée dans le cas d’un terrain enclavé qui ne dispose d’aucun accès pratique à une voie publique. Si aucun des propriétaires des terrains avoisinants n’est disposé à offrir un droit de passage au propriétaire du terrain enclavé, l’article 997 du Code civil du Québec donne à cette personne le droit de revendiquer un droit de passage au propriétaire du fonds qui offre l’accès le plus naturel à la voie publique. Il devra alors verser à ce propriétaire une indemnité proportionnelle au préjudice que la création de ce droit pourrait causer.


Mais, une fois rendu sur le territoire libre, tous doivent agir comme sur un territoire libre et ne peuvent se croire propriétaire du terrain. En cas de problèmes, police et agent de protection de la faune doivent être informé.

Bonne chance.

Alain


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